Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Maurice-de-Rémens

01500 Ain 756 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Maurice-de-Rémens: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Saint-Maurice-de-Rémens en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Maurice-de-Rémens mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables de l'Ain Inondation 01/03/1988
Atlas des zones inondables de l'Albarine Inondation 01/06/1993

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Saint-Maurice-de-Rémens cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-24 1992-03-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-10-09 1988-10-12 1989-01-05

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Saint-Maurice-de-Rémens, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Achat et vente de véhicules d'occasion Hameau Martinez (de) Indéterminé
dépot de liquides inflammables pour chauffage route départementale 77 Indéterminé
Dépôt de munitions avec dépot de liquides inflammables Camp Fromentaux (des) En arrêt
Café restaurant avec desserte de carburants rue Libération (de la) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Saint-Maurice-de-Rémens, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Saint-Maurice-de-Rémens en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Le risque inondation à Saint-Maurice-de-Rémens est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Inventaires patrimoniaux à Saint-Maurice-de-Rémens: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Saint-Maurice-de-Rémens compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Maurice-de-Rémens est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Sur le plan physique, Saint-Maurice-de-Rémens est sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, entre L'Albarine et Le Pollon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

7 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
13,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2024)
6Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue Jean Mermoz 01500 AMBERIEU EN BUGEY

04 74 38 00 35

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Belley
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Belley

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Saint-Maurice-de-Rémens: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Saint-Maurice-de-Rémens est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Amberieu en Bugey assure la couverture sécuritaire de Saint-Maurice-de-Rémens ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2014 et 2024, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Maurice-de-Rémens dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants de Saint-Maurice-de-Rémens qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Belley, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Maurice-de-Rémens sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belley, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Maurice-de-Rémens s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Maurice-de-Rémens se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Saint-Maurice-de-Rémens se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Sur le plan physique, Saint-Maurice-de-Rémens est sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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