01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chaudefonds-sur-Layon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Chaudefonds-sur-Layon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Chaudefonds-sur-Layon présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| St Charles | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Chaudefonds-sur-Layon — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La pierre saint Maurille | Chute de blocs / Eboulement | Moyen | |
| Le mine des Malécots | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Le clos de ouche | Effondrement / Affaissement | 1952-01-01 | Moyen |
| La mine des malécots | Effondrement / Affaissement | 1920-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Loire | Inondation | 01/01/1995 |
| LOIRE (Vals de Montjean, St-Georges, Chalonnes) | Inondation | 23/03/2004 |
| Atlas du Layon | Inondation | 31/10/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Chaudefonds-sur-Layon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Grêle | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Chaudefonds-sur-Layon: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| GARAGE / DLI | inconnu | friche potentielle | 267 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Chaudefonds-sur-Layon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DOM | ARDENAY | En arrêt | |
| CASSE AUTO | ARDENAY | En arrêt | |
| GARAGE / DLI | 1 rue POSTE (de la) | En arrêt | |
| DECHETTERIE | Chemin GARE (de la) | Indéterminé | |
| MINE | HAIE LONGUE (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaudefonds-sur-Layon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Chaudefonds-sur-Layon: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Chaudefonds-sur-Layon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Chaudefonds-sur-Layon.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La mémoire industrielle de Chaudefonds-sur-Layon est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
8 reconnaissances CatNat à Chaudefonds-sur-Layon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chaudefonds-sur-Layon est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Le cadre physique — à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine, à la confluence du Jeu et du Layon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Avenue du 8 Mai 1945 49290 CHALONNES SUR LOIRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Chaudefonds-sur-Layon rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Chaudefonds-sur-Layon est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Chaudefonds-sur-Layon est assurée par la brigade de gendarmerie de Chalonnes-sur-Loire, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 6 années d'observation (2013-2022), Chaudefonds-sur-Layon totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Chaudefonds-sur-Layon est rattachée au tribunal judiciaire de Angers; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Angers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ANGERS.
La faible densité d'habitat de Chaudefonds-sur-Layon implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Chaudefonds-sur-Layon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Chaudefonds-sur-Layon est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.