01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Chauvry.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Chauvry, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-25 | 1992-05-26 | 1992-08-21 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chauvry (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Chauvry une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Chauvry n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Depuis les années 1980, Chauvry cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Chauvry s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu périurbain de l'Île-de-France. Sur le plan physique, Chauvry est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2013 | 7 | 0 | 3 | 5 |
| 2014 | 5 | 0 | 3 | 2 |
| 2015 | 4 | 0 | 0 | 5 |
| 2016 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| 2017 | 5 | 0 | 0 | 6 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2020 | 4 | 0 | 1 | 4 |
| 2021 | 7 | 0 | 1 | 7 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 0 | 0 | 5 |
| 2024 | 4 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Route nationale | 4 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 5 |
| Passagers | 1 | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 4 | 4 |
| De jour | 3 | 2 |
| De nuit | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Parmentier 95560 MONTSOULT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar discriminant | BAILLET EN FRANCE RN104 | CERGY vers ROISSY EN FRANCE | 110 km/h | 2016 |
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Chauvry relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Chauvry est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Chauvry à la brigade de gendarmerie de Montsoult correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique de Chauvry sur 13 années s'établit à 50 accidents corporels et 61 blessés entre 2012 et 2024. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Chauvry.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Pontoise, la cour d'appel compétente étant celle de Versailles. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montmorency, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Chauvry sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Chauvry s'élève à 2 (barreau de VAL D'OISE).
Sur le terrain, la sécurité publique de Chauvry s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Val-d'Oise et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Chauvry se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Chauvry est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France. Sur le plan physique, Chauvry est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 156 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.