Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vézelois

90400 Territoire de Belfort 1 029 hab.
Fiche complète
Risques naturels 17
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Vézelois.

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Vézelois en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Vézelois, dominante: ouvrage militaire.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 1
NomTypeRepérage
terrain militaire les Pierre ouvrage militaire autre

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Vézelois est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Vézelois a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

3Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07

06 Installations classées (ICPE)

Vézelois recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CASS' AUTOS DARTIER Seveso Route de Chèvremont 90400 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Vézelois, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Vézelois en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) à Vézelois — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le risque inondation à Vézelois est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).

Vézelois compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

La mémoire officielle de Vézelois compte 3 arrêtés CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Vézelois est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Vézelois est en moyenne montagne, à 422 m d'altitude, située sur les rives du Ruisseau de la Prelle — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
9,7Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Avenue Jean Moulin 90000 BELFORT

03 84 57 63 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Avocats

BarreauBELFORT

Principales spécialités

Droit des sociétés (1) Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Vézelois: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Vézelois est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en moyenne montagne, à 422 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Belfort assure la couverture sécuritaire de Vézelois ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 4 années (2012-2024) fait état de 5 accidents corporels à Vézelois; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort judiciaire de Vézelois est celui du tribunal judiciaire de Belfort, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Vézelois sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BELFORT.

Sur le terrain, la sécurité publique de Vézelois s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Vézelois se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Vézelois est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 422 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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