01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Cléré-sur-Layon: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Cléré-sur-Layon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Cléré-sur-Layon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas du Layon | Inondation | 31/10/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cléré-sur-Layon cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES DE CLERE Seveso | La Paguerie- La Brardiere 49560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PRODUITS ROUTIERS DE LA LOIRE SNC Seveso | Route de Cerqueux 49560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAINGRET Philippe | Maumusson 49560 | Autres régimes | |
| Société Rennaise de Travaux Publics | Carrière de Cléré 49560 | Non ICPE | |
| CHEMIN DE LA GANGE (EARL DU) Seveso IED | Les Prés 49560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MAINGRET Philippe | Le Bas Jard 49560 | Autres régimes | |
| GIRARD (EARL) | La Touche 49560 | Autres régimes | |
| NOCTIS HERISSONS | 2 Le Grand Villier 49560 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cléré-sur-Layon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LAITERIE/ DLI | route départementale 159 | En arrêt | |
| GARAGE/ DLI | 7 rue BEAUREPAIRE | Indéterminé | |
| CARRIERE/ DLI | route CERQUEUX (DES) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cléré-sur-Layon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Cléré-sur-Layon relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Cartographie nationale du BRGM: Cléré-sur-Layon en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Cléré-sur-Layon, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
8 installations classées ICPE figurent à Cléré-sur-Layon, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cléré-sur-Layon.
La mémoire officielle de Cléré-sur-Layon compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Cléré-sur-Layon est dans les paysages du bassin ligérien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Cléré-sur-Layon est à 81 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par le Layon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.