01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Cléré-sur-Layon: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Cléré-sur-Layon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas du Layon | Inondation | 31/10/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cléré-sur-Layon cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Société des Carrières de Cléré et Travaux publics Seveso | La Paguerie- La Brardiere 49560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PRODUITS ROUTIERS DE LA LOIRE SNC Seveso | Route de Cerqueux 49560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAINGRET Philippe | Maumusson 49560 | Autres régimes | |
| Société Rennaise de Travaux Publics | Carrière de Cléré 49560 | Non ICPE | |
| CHEMIN DE LA GANGE (EARL DU) Seveso IED | Les Prés 49560 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MAINGRET Philippe | Le Bas Jard 49560 | Autres régimes | |
| GIRARD (EARL) | La Touche 49560 | Autres régimes | |
| NOCTIS HERISSONS | 2 Le Grand Villier 49560 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cléré-sur-Layon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LAITERIE/ DLI | route départementale 159 | En arrêt | |
| GARAGE/ DLI | 7 rue BEAUREPAIRE | Indéterminé | |
| CARRIERE/ DLI | route CERQUEUX (DES) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cléré-sur-Layon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Cléré-sur-Layon relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Sur Cléré-sur-Layon, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
8 installations classées ICPE figurent à Cléré-sur-Layon, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cléré-sur-Layon.
3 reconnaissances CatNat à Cléré-sur-Layon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Cléré-sur-Layon est dans les paysages du bassin ligérien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Cléré-sur-Layon est baignée par le Layon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Cléré-sur-Layon, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Les faits relevés sur Cléré-sur-Layon sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Lys-Haut-Layon, rattachée au Groupement Maine-et-Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Cléré-sur-Layon entre 2017 et 2017. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Cléré-sur-Layon est rattachée au tribunal judiciaire de Saumur; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Angers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saumur, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Cléré-sur-Layon s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cléré-sur-Layon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cléré-sur-Layon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cléré-sur-Layon est dans les paysages du bassin ligérien.