01 Zonage réglementaire
Cléron relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Cléron, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Cléron présente 15 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la fontaine de faie | naturelle | orifice visible |
| Grottes de norveaux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de millier | naturelle | orifice visible |
| Abri du rocher aux moines | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la combe d'enfer | naturelle | orifice visible |
| Grotte de nahin | naturelle | orifice visible |
| Source | naturelle | orifice visible |
| Source | naturelle | orifice visible |
| Grotte du viaduc | naturelle | orifice visible |
| Grottes du château | naturelle | orifice visible |
| Grottes de grillet n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Grottes de grillet n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Grottes de grillet n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Grottes de grillet n° 4 | naturelle | orifice visible |
| Grottes de grillet n° 5 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cléron, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-24 | 1995-12-25 | 1996-02-02 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Cléron — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU PATER | FERME DU PATER 25330 | Autres régimes | |
| Fromagerie JEAN PERRIN S.A.PERRIN VERMOT Seveso | ZONE ARTISANALE 25330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cléron — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serigraphie | lieu dit Les Epaisses | Indéterminé | |
| lieu dit "Les Epaisses" Zone artizanale | Indéterminé | ||
| Zone artisanale CLERON de | Indéterminé | ||
| Zone artisanale lot n° 1 , le long du CD 473 | Indéterminé | ||
| 6 Zone artisanale (entre la Fromagerie PERRIN-VERMOT et le garage CHILLARON) | En arrêt | ||
| Zone artisanale lieudit "les Epaisses" | Indéterminé | ||
| Outillage et découpage des métaux | rue Epaisses (des) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Met | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Plain Mont | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cléron (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Cléron, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Cléron en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Cléron présente 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cléron dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Cléron compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Cléron: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Cléron compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Cléron s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m, traversée par La Loue et Ruisseau de Norvaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Cléron — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Cléron est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m.
La brigade de gendarmerie de Amancey assure la couverture sécuritaire de Cléron ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Cléron entre 2014 et 2018 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Cléron qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Cléron sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Cléron, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cléron se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cléron est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.