01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fertans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
35 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fertans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des trois boulons | naturelle | orifice visible |
| Source | naturelle | orifice visible |
| Source captée n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source captée n°2 | naturelle | orifice visible |
| Pertes du ruisseau d'amancey | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la décharge | naturelle | orifice visible |
| Dolines rocheuses de la Faye | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 1 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 2 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 3 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 4 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 5 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 6 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 7 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 8 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 9 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 10 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Faye 11 | naturelle | orifice visible |
| Puits du bois de la Faye 1 | naturelle | orifice visible |
| Puits du bois de la Faye 2 | naturelle | orifice visible |
| Puits-Diaclase 1 de la Lisière | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la lisière | naturelle | orifice visible |
| Doline de la lisière | naturelle | orifice visible |
| Puits circulaire de la lisière | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Faye | naturelle | orifice visible |
| Grotte effondrée de la Faye | naturelle | orifice visible |
| Puits du bois de la Faye 3 | naturelle | orifice visible |
| Petit puits de Fertans | naturelle | orifice visible |
| Grotte active de Fertans | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la voie ferrée 1 | naturelle | orifice visible |
… et 5 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Fertans compte 8 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la côte | Glissement | Fort | |
| Glissement | 2004-08-30 | Moyen | |
| Glissement | 2013-07-18 | Moyen | |
| Glissement | 2012-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 2007-12-03 | Moyen | |
| Glissement | 1992-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 2004-08-30 | Moyen | |
| Glissement | 2004-08-30 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Fertans a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Fertans compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AYMONIER MENUISERIE Seveso | 4 rue du Mont 25330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMTE LOUIS ET FILS | 25330 | Non ICPE | |
| FROMAGERIE FERTANS | La Beuverie 25330 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fertans (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 3 rue Repos du | Indéterminé | ||
| Scierie | Indéterminé | ||
| Station d'épuration | lieu dit Aux Isles | Indéterminé | |
| Traitement du bois | 4 rue Mont (du) | Indéterminé | |
| Décharge publique | lieu dit Bois sur le pré Jacquot | En arrêt | |
| Matériel bio-médical | 19 rue Grande rue | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Genévriers | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fertans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Fertans relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
L'inventaire BRGM à Fertans inclut 35 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 3 sites à Fertans. Inventaires patrimoniaux à Fertans: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Fertans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Fertans est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Fertans est à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont, entre Ruisseau de Norvaux et Ruisseau de la Mée — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Fertans, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Fertans est dans le maillage de la Franche-Comté, à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Fertans est basée à Amancey, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2018-2018, 1 accidents corporels ont été relevés à Fertans, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Fertans qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Fertans repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Fertans est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 713 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.