01 Zonage réglementaire
Amondans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Amondans; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
13 cavités souterraines sont identifiées sous Amondans, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| diaclase aux monts | naturelle | orifice visible |
| grotte du parc du Chateau | naturelle | orifice visible |
| Folle Fontaine | naturelle | orifice visible |
| Source Perdue | naturelle | orifice visible |
| Abri de la Cascade | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Moulin Saillard | naturelle | orifice visible |
| fontaine | naturelle | orifice visible |
| Source du Village | naturelle | orifice visible |
| Source | naturelle | orifice visible |
| Source de la Doure | naturelle | orifice visible |
| Source de Chaulé | naturelle | orifice visible |
| Petite Source | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Haute Craie | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Amondans compte 5 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 103 | Glissement | Faible | |
| Glissement | 1988-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 2014-09-02 | Moyen | |
| Glissement | 2014-09-02 | Moyen | |
| Glissement | 2007-03-06 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Amondans a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Amondans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Grande | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit L'Haute Craie | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Prelot | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Monts | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Amondans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Amondans relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Amondans, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol d'Amondans conserve des traces notables d'activité karstique: 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Inventaires patrimoniaux à Amondans: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Amondans (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Amondans est caractéristique du tissu communal franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 713 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages d'Amondans ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Amondans est caractéristique du tissu communal franc-comtois, perchée à 713 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Amondans est couverte par la brigade de gendarmerie de Amancey, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le ressort juridictionnel d'Amondans est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Amondans s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Amondans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Amondans est caractéristique du tissu communal franc-comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Amondans est perchée à 713 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.