01 Zonage réglementaire
Condal relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Condal en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Condal relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 3 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Affluents de la Seille | Array | 01/12/1998 |
| AZI Seille et Affluents | Array, Array | 02/07/2010 |
| AZI Seille et Affluents | Array, Array | 02/07/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Condal compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-06 00:00:00 | 1985-05-20 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Condal — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DARBON SA CARROSSERIE | 1107 Route de Varennes Saint Sauveur 71480 | Autres régimes | |
| EARL DU BOIS GILLES Seveso | 425 CHEMIN DATEFY 71480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LA FERME DES LOUPS DU TRAPPEUR | Le Molard 71480 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Condal, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Condal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Condal: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Condal; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Condal relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Condal (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Condal voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
10 arrêtés CatNat concernent Condal, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Condal est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Condal est à 206 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par Le Solnan: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.