Finances locales

Les finances de Courbehaye

28140 Eure-et-Loir 138 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courbehaye : dette 3 733 €/hab, taxe foncière 33,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 907
Dette/hab 3 733
Épargne brute/hab 465
Taxe foncière 33,46%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 372 €/habRecettes/hab i
907 €/habDépenses/hab i
465 €/habÉpargne brute/hab i
3 733 €/habDette/hab i
8,0 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
30 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 161 k€ de recettes de fonctionnement face à 112 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 30 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 4 087 € à 3 733 € (-8,7 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 138 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 161 051 € 1 372 €
Dépenses de fonctionnement 112 154 € 907 €
Frais de personnel 33 861 € 249 €
Achats et charges 35 940 €
Impôts locaux 46 976 € 340 €
Épargne brute 48 897 € 465 €
Épargne de gestion 53 877 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 39 071 € 304 €
Dépenses d'investissement 39 071 €
Recettes d'investissement 82 155 €
Encours de dette 298 052 € 3 733 €
Annuité de la dette 21 856 € 355 €

En comparaison, Bullainville (à 8 km) enregistre 584 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,46 %Taxe foncière (bâti) i
20,47 %CFE i
58,90 %Foncier non bâti i
11,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,68 % 3,40 % 0,38 % 33,46 %
Taxe foncière (non bâti) 22,08 % 3,80 % 0,52 % 58,90 %
Taxe d'habitation 7,49 % 11,75 % 0,31 % 19,55 %
CFE 0,00 % 19,38 % 1,09 % 20,47 %
TEOM 11,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 33,46 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 20,47 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (30,84 % → 33,46 %) pour une CFE à 20,47 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,6 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

41 889 €Dotation totale i
308 €/habPar habitant i
27 574 €Dotation forfaitaire i
14 315 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 108 € vs moyenne strate 657 € (+69%)
Effort fiscal 0,628 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 157

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
20 380 €Subventions totales i
101 900 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 20 380 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renforcement du reseaux d'eau potable - hameaux de menainville et ormoy - commune de courbehaye DETR 101 900 € 20 380 € 20,0%

Le saviez-vous ?

  • Courbehaye est le petit village ayant la dette par habitant la plus élevée du département Eure-et-Loir. (sur 179 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

La dette par habitant de Courbehaye est élevée à 3 733 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 465 € par habitant.

Côté fonctionnement, Courbehaye dégage 1 372 € de recettes et engage 907 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 465 €/hab (34 % des recettes) (+10 % par rapport à la médiane du département (823 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 304 €/hab. Sur un autre plan, la taxe foncière bâtie atteint 33,5 % (taux cumulé), parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Qui plus est, l'endettement atteint 3 733 €/hab, dans le top 5 % du département (3ᵉ sur 365).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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