01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Courgains: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courgains; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE | Inondation | 23/02/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Courgains, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Courgains — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HOGUIN LAURENT | L'ORMEAU 72260 | Autres régimes | |
| SCEA CHAPLAIN Seveso IED | LE BOUQUET 72260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHARBONNIER ANTHONY | CROIX BLANCHE 72260 | Non ICPE | |
| TISON THIERRY Seveso | LA TUILERIE 72260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PAGEOT Steeven | BEAUCHENE 72260 | Autres régimes | |
| EARL PRESSAUSSOUS Seveso | PRESSAUSSOUS 72260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ROULLAND JONATHAN (EX LALLOUET PATRICK) | MAIGREVILLE 72260 | Autres régimes | |
| EARL MULOT ALEXANDRE (EX MONGUILLON M.) | LA CROIX 72260 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Courgains — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Colinière (la) | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 19 | Indéterminé | ||
| Route nationale 831 | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| Hôtel du Cheval Blanc | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courgains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Courgains: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Courgains en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Courgains, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
8 installations classées ICPE figurent à Courgains, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Courgains est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Courgains cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Courgains est dans les paysages du bassin ligérien. Le cadre physique — à 65 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2016 | 5 | 0 | 2 | 3 |
| 2017 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Courgains entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Courgains est dans les paysages du bassin ligérien, à 65 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Marolles-les-Braults est l'unité territorialement compétente pour Courgains, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Sarthe. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2015-2019, l'ONISR recense 9 accidents corporels à Courgains, avec 9 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort juridictionnel de Courgains est celui de Tribunal judiciaire du Mans en première instance, Angers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Mans, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Courgains s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Courgains gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Courgains se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages du bassin ligérien. Ce profil territorial — à 65 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.