01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1984-01-01 | Faible | |
| Effondrement / Affaissement | 1960-01-01 | Faible | |
| Effondrement / Affaissement | 1960-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-05-11 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LUCAS Hervé | 75 rue de la foret de lancy 89190 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes compte 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Le cadre physique — à 128 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes est caractéristique des communes de Bourgogne, à 128 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes depuis la brigade de Villeneuve-l'Archevêque, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Sur le plan judiciaire, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes relève du tribunal judiciaire de Sens et de la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Bourgogne. La commune est à 128 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.