01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Courquetaine: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Courquetaine, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Courquetaine compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Courquetaine — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SNCF Seveso | La Sablonnière 77390 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Courquetaine, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SNCF | LA SABLONNIÈRE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 3 route Courquetaine (de) | Indéterminé | ||
| Station-service | lieu dit Brulys (Les) | Indéterminé | |
| lieu dit Chevalerie (la) | Indéterminé | ||
| Dépôt d'immondices | lieu dit Les Bois des Chartreux | Indéterminé | |
| SNCF | La Sablonnière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courquetaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Courquetaine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Courquetaine; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Courquetaine (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Courquetaine cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Courquetaine, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Courquetaine est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Physiquement, Courquetaine est à basse altitude (100 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.