01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Ozouer-le-Voulgis.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Ozouer-le-Voulgis, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Ozouer-le-Voulgis, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ozouer le Voulgis, gouffre de Combriat | naturelle | orifice visible |
| Ozouer le Voulgis, gouffre du Bois Greffier | naturelle | orifice visible |
| Ozouer le Voulgis, gouffre du Pont des Seigneurs | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Ozouer-le-Voulgis relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Yerres | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Ozouer-le-Voulgis, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-19 | 2021-06-22 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-01 | 2016-06-04 | 2016-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-05 | 1997-08-07 | 1998-03-12 |
| Sécheresse | 1997-01-01 | 1998-08-31 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1996-12-31 | 1997-11-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-04-01 | 1989-04-01 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIDEV STE INDUS ENGRAIS VOULGIS | Rue de Jamard 77390 | Autres régimes |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Ozouer-le-Voulgis, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Société Industrielle Des Engrais du Voulgis (SIDEV) | friche agro-industrielle | friche sans projet | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 12 sites à Ozouer-le-Voulgis, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Société Industrielle Des Engrais du Voulgis (SIDEV) | 51 AVENUE DE LA GARE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | Place Eglise (de l') | En arrêt | |
| Garage | avenue Gare (de la) | En arrêt | |
| Atelier de métaux | route Charlotterie (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt d'hydrocarbures | rue Presbytère (du) | En arrêt | |
| Coopérative agricole | Route nationale N° 19 | En arrêt | |
| Fabrique d'engrais | 51 avenue Gare (de la) | Indéterminé | |
| RELAIS DES ETARDS | Hameau Etards (des) | En arrêt | |
| Dépôt d'hydrocarbures | 18 avenue Gare (de la) | En arrêt | |
| Forage pétrolier | lieu dit Prés de l'Aune (Les) | En arrêt | |
| Négociant en bois et charbons | 4 rue Cresne (Jude de) | En arrêt | |
| Matériel pour la climatisation | route Charlotterie (de la) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Ozouer-le-Voulgis | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ozouer-le-Voulgis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Ozouer-le-Voulgis: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Ozouer-le-Voulgis en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique d'Ozouer-le-Voulgis consigné par le BRGM inclut 3 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Ozouer-le-Voulgis est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE est recensée à Ozouer-le-Voulgis — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Ozouer-le-Voulgis.
Ozouer-le-Voulgis a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Ozouer-le-Voulgis s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu périurbain de l'Île-de-France. Sur le plan physique, Ozouer-le-Voulgis est dans la plaine, à une altitude de 105 m, baignée par La Marsange — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
186 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue de Foix 77390 CHAUMES EN BRIE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Ozouer-le-Voulgis totalise 20 faits constatés (9,80 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,49 ‰ habitants. Ozouer-le-Voulgis est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, dans la plaine, à une altitude de 105 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Ozouer-le-Voulgis est rattachée à la brigade de gendarmerie de Chaumes-en-Brie, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-et-Marne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Ozouer-le-Voulgis entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Melun, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MELUN.
10 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Ozouer-le-Voulgis (dont 10 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Ozouer-le-Voulgis, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ozouer-le-Voulgis à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ozouer-le-Voulgis est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France. Ozouer-le-Voulgis est dans la plaine, à une altitude de 105 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.