Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Courtetain-et-Salans en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courtetain-et-Salans; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Courtetain-et-Salans compte 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
1 installation classée ICPE figure à Courtetain-et-Salans — profil agricole ou artisanal.
Depuis les années 1980, Courtetain-et-Salans cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Courtetain-et-Salans est dans le maillage rural de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — perchée à 586 m, en contexte de moyenne montagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Courtetain-et-Salans en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Courtetain-et-Salans présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
8 cavités souterraines sont identifiées sous Courtetain-et-Salans, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Combottes de Buez | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Fau | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Combes de Buez | naturelle | orifice supposé |
| Puits de la Station | naturelle | orifice visible |
| Diaclase des Combottes de Buez | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Ferme Jobart | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Pâture | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Moulin de Salans | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Courtetain-et-Salans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Courtetain-et-Salans compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE L'ARC EN CIEL | CHEMIN MAIRIE 25530 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0