01 Zonage réglementaire
Crans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Crans présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BARRU (Trou du -) | naturelle | orifice visible |
| NOEL (Trou de-) | naturelle | orifice visible |
| BARRU (Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| CREUSES (Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| TRAM (Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| BAQUETS (Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Crans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Crans — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Beau-Regard | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Crans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Crans en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Crans, 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Crans cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Crans a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Crans est une commune jurassienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 537 m, sur un relief marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les données publiques de délinquance de Crans sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Crans est une commune jurassienne, à une altitude moyenne de 537 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Crans s'exerce depuis Foncine-le-Haut, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Jura, avec un format adapté aux territoires peu denses.
La justice civile et pénale de Crans est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Crans s'élève à 4 (barreau de JURA).
La sécurité quotidienne de Crans repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Crans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Crans est une commune jurassienne. Sur le plan physique, Crans est à une altitude moyenne de 537 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.