01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pont-du-Navoy: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Pont-du-Navoy en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Pont-du-Navoy a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-13 | 1991-11-15 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Pont-du-Navoy compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JURA-TERROIR Seveso IED | 3 bis rue du Vieux Pont 39300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Mairie Seveso | 39300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Pont-du-Navoy, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| À côté École, le long de la voie ferrée Lons Champagnole | Indéterminé | ||
| Décharge | Chemin Exploitation 3 (d') | Indéterminé | |
| Barrage des anciennes Forges | 9 rue forges (des) | En arrêt | |
| Fromagerie | 3 bis rue vieux Pont (du) | Indéterminé | |
| DLI | rue Magasin (du) | Indéterminé | |
| Vente et réparation automobile | 11 rue vieux Pont (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-du-Navoy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Pont-du-Navoy en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Pont-du-Navoy présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 2 sites à Pont-du-Navoy, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Pont-du-Navoy est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Pont-du-Navoy compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Pont-du-Navoy est un bourg jurassien, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Pont-du-Navoy est perchée à 527 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par L'Ain: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.