01 Zonage réglementaire
Cuisery relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cuisery; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Seille(Basse,Haute) | Inondation | 01/12/1998 |
| AZI Seille et Affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 02/07/2010 |
| AZI Seille et Affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 02/07/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Cuisery a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-16 | 2021-07-18 | 2021-09-24 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-27 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-06 00:00:00 | 1985-05-20 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Cuisery recense 10 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIVOM DU LOUHANNAIS (Cuisery) Seveso | Rue des Bruyères - ZI Bois de Bernoux 71290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| XPO TRANSPORTS SERVICES FRANCE | Zone Industrielle Bois Bernoux 71290 | Non ICPE | |
| GNVERT | Zone Industrielle Bois Bernoux 71290 | Non ICPE | |
| Saône Seille Charpente | Z.I. du Bois Brnoux 71290 | Non ICPE | |
| DARFEUILLE | ZI du bois Bernoux 71290 | Autres régimes | |
| Restauration Bourgogne Repas | Z.I. du Bois Burnoux 71290 | Non ICPE | |
| ALIZE-LOGISTIQUE Seveso | Bois Bernoux 71290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ALIZE- LOGISTIQUE Seveso | 981, Route de Pont de Vaux 71290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GUILLOT-COBREDA Seveso | La Crois Bouilloud 71290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Maître Jacques Seveso | 1 ALLEE MICHEL JOLY 71290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Cuisery, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Girard/Agrobiothers | mixte | friche avec projet | 1,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Cuisery: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CARTIER SARL | La Fontenelle | En arrêt | |
| GNVERT | Zone Industrielle Bois Bernoux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cuisery (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Cuisery: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cuisery; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Cuisery est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Cuisery compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Cuisery.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Cuisery (11 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Cuisery est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 210 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
267 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 5 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Tournus 71290 CUISERY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Commune de Cuisery
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 39 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 24,70 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des vols sans violence contre des personnes, à 6,96 ‰ habitants. Cuisery est dans les paysages de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 210 m.
La gendarmerie nationale est représentée à Cuisery par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le fichier BAAC recense 13 accidents à Cuisery entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Cuisery est rendue par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
9 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Cuisery (dont 8 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
À Cuisery, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Cuisery gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cuisery est dans les paysages de Bourgogne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 210 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.