Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cuve

70800 Haute-Saône 128 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Cuve: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Cuve, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Cuve compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-06 02:00:00 2024-10-07 02:00:00 2024-11-17 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-30 2000-05-30 2000-09-25
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-06-11 1988-06-11 1988-08-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-17 00:00:00 1986-06-17 00:00:00 1986-08-25 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Cuve — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST La Pierre du Coq Le Grand Bois 70800 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cuve — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 2
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit Pierres Percées Indéterminé
Décharge rue Marnière (de la) En arrêt
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST La Pierre du Coq Le Grand Bois En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Cuve, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Cuve en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cuve dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Cuve compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Cuve est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Cuve, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Cuve est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Cuve est sur un relief modérément vallonné, à 275 m d'altitude, traversée par Le Dorgeon et Ruisseau du Pont Mirot — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

18 ter Rue du Général Marcot 70210 VAUVILLERS

03 84 92 80 17

Mar 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Cuve — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Cuve est au cœur des plateaux et forêts comtois, sur un relief modérément vallonné, à 275 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Cuve à la brigade de gendarmerie de Vauvillers correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le ressort juridictionnel de Cuve est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Cuve sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Cuve s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cuve se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Cuve se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Cuve est sur un relief modérément vallonné, à 275 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 7 sources utilisées