Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Cuzance

46600 Lot 653 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 10

01 Zonage réglementaire

Cuzance relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

7 cavités souterraines sont identifiées sous Cuzance, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

7Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 7
NomTypeRepérage
CN_PERTE_DE_LA_CORNOUILLE naturelle orifice visible
CN_GROTTE_DES_AMBARS naturelle orifice visible
CN_IGUE_DES_METADERIES naturelle orifice visible
CN_GROTTE_DE_MABIT naturelle orifice visible
CN_GROTTE_DE_RIGNAC naturelle orifice visible
CN_GROTTE_DE_BAZALGUES naturelle orifice visible
CN_GROTTE_DE_LASCURADES naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cuzance mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Dordogne Inondation 01/10/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Cuzance cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

5Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-21 1992-09-23 1992-11-06
Sécheresse 1989-05-01 1992-05-31 1993-05-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Cuzance recense 10 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.

10Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1 Industrie 1

2 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 8 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC AL PECH MM.CAMPASTIE 46600 Autres régimes
TEILLARD EDMOND LAGARRIGUE 46600 Autres régimes
EARL VIGNE GRANDE Seveso LD LAGARRIGUE 46600 Enregistrement En exploitation avec titre
SEIGNARD FRANCK LES PLACES 46600 Autres régimes
LAPEYRE JEAN-PAUL LE CORNOUILLET 46600 Autres régimes
GAEC DE LA GRANGETTE - LEYGONIE LAGRANGETTE 46600 Autres régimes
GAEC D'AL PRADEL-TEYSSANDIE MM.TEYSSANDIE 46600 Autres régimes
GAEC LE LAC CLAR Seveso LACISQUE 46600 Enregistrement En exploitation avec titre
DELDOU CORINNE LACISQUE 46600 Autres régimes
GAEC ETOILE AVICOLE DU QUERCY CARAN 46600 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cuzance — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 1
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
En arrêt
lieu dit VIORS Indéterminé
SCR Route nationale 681 En arrêt
BROUSSE et FILS Mas Haut - Parcelle n° 302 - Section A2 En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

10 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Cuzance: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Au catalogue BRGM figurent 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Cuzance.

Cuzance est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Cuzance compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Cuzance est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La chronique CatNat de Cuzance compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cuzance est une commune de l'Occitanie intérieure. Cuzance est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 190 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
15,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2017–2024)
5Blessés (2017–2024)
ONISR / BAAC · 2017–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1
Autoroute 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 2
Passagers 1
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 0
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

3Caméras recensées i

Police & Gendarmerie

Avenue de Souillac 46600 MARTEL

05 65 37 30 17

Mar 08h00–12h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Circulation 2 Non renseigné 1

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Cahors
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Cahors

Résumé

Cuzance entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Cuzance est une commune de l'Occitanie intérieure, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 190 m.

Les faits relevés sur Cuzance sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Martel, rattachée au Groupement Lot. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Cuzance entre 2017 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les habitants de Cuzance qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Cahors; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

D'après OpenStreetMap, 3 caméras figurent à Cuzance, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

À Cuzance, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cuzance, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cuzance à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Cuzance est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 190 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées