01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Déservillers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Déservillers, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de jérusalem | naturelle | orifice visible |
| Doline du gouffre de Jérusalem | naturelle | orifice visible |
| Source de la fly | naturelle | orifice visible |
| Perte 3 du ruisseau de la vieille folle | naturelle | orifice visible |
| Source Vauthier | naturelle | orifice visible |
| Perte 2 du Moulin Quintard | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Vieille Folle | naturelle | orifice visible |
| Source de Fontaine Gillot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bief Bousset | naturelle | orifice visible |
| Creux des trois croix | naturelle | orifice visible |
| Perte amont de gouffre du Bief Bousset | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la baume des crêtes | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Broche | naturelle | orifice visible |
| Puits de la cave | naturelle | orifice visible |
| Source de Fontenis | naturelle | orifice visible |
| Perte des Egoûts de Déservillers | naturelle | orifice visible |
| Trou bulle 1 | naturelle | orifice supposé |
| Trou bulle 2 | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Déservillers — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| au niveau des chemins Les Rout¿ et Champs Mail | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Déservillers, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-01 | 1993-07-02 | 1993-10-26 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Déservillers — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOLE RICHARD | 12, rue Neuve 25330 | Autres régimes | |
| GAEC CARREY-GUYAT | 17 RUE DE LA GOUILLE 25330 | Autres régimes | |
| GAEC DES CRETES | 3, Rue du Stade 25330 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Déservillers (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit A Douanet | Indéterminé | ||
| Décharge | rue Neuve | En arrêt | |
| Transformateur en PCB | Lotissement Les Tilleuls | Indéterminé | |
| Atelier de transformation de matières plastiques | lieu dit L'Enfeule | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le Moutu | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Déservillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Déservillers: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Inventaire BRGM à Déservillers: 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Déservillers (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Déservillers.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Déservillers, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Déservillers est au cœur des plateaux et forêts comtois.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Déservillers en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence gendarmerie pour Déservillers s'exerce depuis Amancey, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Déservillers affiche 5 accidents corporels recensés sur 5 années (2015-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort juridictionnel de Déservillers est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de Déservillers s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Déservillers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Déservillers est au cœur des plateaux et forêts comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.