01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Doix lès Fontaines.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Doix lès Fontaines, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Doix lès Fontaines présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rue de la Debuterie | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Doix lès Fontaines est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Marais Poitevin | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Doix lès Fontaines, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-05-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-29 | 1999-09-30 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-11 | 1988-06-14 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Doix lès Fontaines recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL THIBAUD Florian Seveso IED | Le Grand Moulin 85200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHARIER TP SUD - Stat° enrob tempo Doix | parcelle ZI091 85200 | Non ICPE | |
| GAEC LE COLOMBIER | DOUX 85200 | Non ICPE | |
| GAEC COLOMBIER | Doux – impasse du Colombier 85200 | Non ICPE | |
| EARL LA PLUME Seveso IED | Le Bas des Vignes 85200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LA LOYAUTE | 85200 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Doix lès Fontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Doix lès Fontaines.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Doix lès Fontaines; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Doix lès Fontaines.
Le risque inondation à Doix lès Fontaines est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Doix lès Fontaines accueille 6 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée.
6 reconnaissances CatNat à Doix lès Fontaines — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Doix lès Fontaines s'inscrivent dans un cadre régional: entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
30 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
58 Avenue François Mitterrand 85200 FONTENAY LE COMTE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Avec une population limitée, Doix lès Fontaines affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Doix lès Fontaines est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Doix lès Fontaines dépend de la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte: un rattachement habituel pour les communes rurales Vendée. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Doix lès Fontaines entre 2018 et 2022 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Doix lès Fontaines est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Doix lès Fontaines sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 7 avocats inscrits rattachés au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Doix lès Fontaines, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Doix lès Fontaines se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 20 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.