Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Dommartin relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Dommartin présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Dommartin compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Dommartin dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 2 sites à Dommartin. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dommartin.
Dommartin a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Dommartin est au cœur des plateaux et forêts comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Dommartin est en altitude montagnarde (852 m), sur un relief prononcé, arrosée par Le Drugeon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Dommartin en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dommartin en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Dommartin, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source captée de la côte du fol | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
Dommartin a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Dommartin recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE PAUL MARGUET Seveso | Les Planches 25300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PAGNIER ET CIE SARL (Dommartin) | Gros Murger 25300 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Dommartin ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière (matériaux alluvionnaires) | lieu dit Le Gros Murger | Indéterminé | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit Les Planches | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Chant du Coq | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Sablière à sec | lieu dit Saucelle | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Saucelle | Indéterminé | |
| Décharge | rue Saucelles (des) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sur la Côte | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Morte Terre | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Saucelle | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Saucelle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).