Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Domont

95330 Val-d'Oise 16 065 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Domont relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Domont cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

11Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-04-01 2020-09-30 2022-01-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-07-02 2000-07-02 2000-10-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-08-06 1995-08-06 1995-12-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-05-28 1992-05-29 1992-08-21
Sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1992-04-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-08-24 1987-08-25 1987-11-03
Mouvement de Terrain 1983-07-05 1983-07-06 1983-11-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-05 1983-07-06 1983-11-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-06-22 1983-06-27 1983-08-03

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autres régimes 3 Non ICPE 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ROUSSEAU MICHEL Seveso 10 bis rue Voltaire 95330 Enregistrement En fin d'exploitation
GOSSELIN DURIEZ ET CIE DOMONT Seveso 95330 Enregistrement En fin d'exploitation
RENAUX J.C. (ETABLISSEMENTS) 33 allée du Trou Normand 95330 Autres régimes
IDEX et Cie - DOMONT Résidence Les Essarts 95330 Autres régimes
FRIGERST 34, route nationale 95330 Autres régimes
SERGO AUTO PIECES Seveso 1, avenue de l'Europe 95330 Enregistrement En fin d'exploitation
FORT FEU INCENDIE Route statégique 95330 Non ICPE
Fondation d'Auteuil (ISDI) 5bis, route Stratégique 95330 Non ICPE
ISDND 2760-2b Illégale 95330 Non ICPE

04 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Domont, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3569317) - Île-de-France - 95 - Val-d'Oise - Domont inconnu friche avec projet 3 472 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 59 sites à Domont, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

59Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
FRIGERST r du plant loger Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 35 Indéterminé 24
Voir les 59 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Produits mélassés (usine de) Chemin Gare de la En arrêt
Quincaillerie 30 rue République de la En arrêt
Eliminateurs d'électricité statique (fabrique d') Fort de Domont En arrêt
Garage automobile 48 rue Raspail En arrêt
Menuiserie industrielle 12 rue Pasteur En arrêt
Menuiserie et atelier de charpentes route Montmorency de En arrêt
Menuiserie et atelier de charpentes 10 rue Pierre Emmanuel Indéterminé
Garage de véhicules utilitaires 52 rue Chemin Vert du Indéterminé
Garage automobile 43 route Montmorency de En arrêt
Liquides inflammables (dépôt de) 86 rue Jean Jaurès Indéterminé
Station service 35 rue Jean Jaurès En arrêt
Station service et garage 66 rue Jean Jaurès En arrêt
Liquides inflammables (dépôt de) 44 Route nationale 1 Indéterminé
Garage automobile 36 rue Carnot Indéterminé
Taille du verre (atelier de) 63 rue Parmentier En arrêt
Station service et garage Route nationale 1 En arrêt
Encres d'imprimerie (fabrique d') Route nationale 909 En arrêt
Pressing 54 avenue Jean Jaurès En arrêt
Clinique 7 rue A. Nouet Indéterminé
? Route nationale 1 En arrêt
Matériel frigorifique, usine de fabrication de avenue Europe de l', ex 34 avenue Jean Rostand En arrêt
Tôlerie et charpentes industrielles (atelier de) Indéterminé
Bâtiment (industrie du) Indéterminé
Récupération de métaux (usine de) Indéterminé
Station service et garage 2 avenue Curie Indéterminé
Garage de véhicules utilitaires Allée Sainte Thérèse En arrêt
Garage automobile 17 rue Ombreval d' En arrêt
Garage automobile 25 route Montmorency de En arrêt
Transformation de plastiques (usine de) Chemin Plant Loger du Indéterminé
Matériel industriel (usine de) 36 avenue Europe de l', ex RN 1 Indéterminé
Garage automobile 90 rue Parmentier En arrêt
Plaques de PVC (fabrique de) 1 rue Plant Loger du En arrêt
Garage automobile 4 rue Ombreval d' Indéterminé
Menuiserie 3 rue Pierre Emmanuel, ex Z.A.E., Lot 72 Indéterminé
Garage de véhicules utilitaires 70 avenue Europe de l', ex RN 1 Indéterminé
Produits céramiques (fabrique de) Plaine des Fossettes En arrêt
Décharge rue Paris de En arrêt
Décharge rue Maxime Ménard En arrêt
Décharge Chemin Fontaine des Boursillons de la En arrêt
? Indéterminé
10 bis rue Voltaire Indéterminé
Portes et portails, fenêtres, matériaux d'isolation thermique et phonique (usines de) 65 avenue Europe Indéterminé
Station service et garage avenue Lycée du Indéterminé
Récupération de métaux classés 12 Allée Normande En arrêt
? Route nationale 909 Indéterminé
? Rû de Vaux de Poncelles Le Indéterminé
Station service Route nationale 1 Indéterminé
Garage automobile 7 rue Descartes En arrêt
Objets plastiques, atelier de fabrication d' 54 rue République de la En arrêt
Tôlerie, atelier de 99 rue Centre du En arrêt
? rue Jean Jaurès Indéterminé
? 78 rue Jean Jaurès En arrêt
Menuiserie 3 rue Pierre Emmanuel, ex Z.A.E En arrêt
Tôlerie, atelier de 8 rue Paris de En arrêt
Chaufferie 45 avenue Aristide Briand En arrêt
Chaufferie Chemin Essarts des Indéterminé
? 1 Route nationale 1 En arrêt
VAL'HORIZON (Suez) 25 B route départementale 909 En arrêt
SATRAL (fabrication produits céramiques) Lieudit La Plainte des Fossettes En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 59 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Domont en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Le territoire de Domont n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Domont compte 9 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Domont cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 59 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Domont a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Domont est une commune de la couronne périurbaine francilienne.

01 Délinquance

718Faits constatés (2025)
44,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+10 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

7 183 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
1,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
52Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 1
Route départementale 3 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 8 3
Piétons — 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 4 2
Hors agglomération 0 1
De jour 4 1
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 2 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

8Caméras recensées i
2Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

191 Avenue Jean Rostand 95330 DOMONT

01 39 35 58 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 6 Circulation 2

Opérateurs : Bouffémont

04 Justice

4Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Pontoise
Tribunal de proximité Gonesse
Cour d'appel Versailles
Conseil de prud'hommes Montmorency

Avocats

BarreauVAL D'OISE

Résumé

Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2025, Domont enregistre 718 faits (44,70 ‰ habitants). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,41 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Domont est une commune de la couronne périurbaine francilienne.

La gendarmerie nationale est représentée à Domont par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 43 accidents corporels à Domont, avec 52 blessés — un volume modéré en regard de la population.

Les contentieux de Domont sont traités par le tribunal judiciaire de Pontoise: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Versailles, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Domont dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Gonesse, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Domont s'élève à 2 (barreau de VAL D'OISE).

8 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Domont (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Domont est une commune de la couronne périurbaine francilienne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées