01 Zonage réglementaire
Moisselles relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Moisselles, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Moisselles compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-02 | 2000-07-02 | 2000-10-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-06-01 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-08-24 | 1987-08-25 | 1987-11-03 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ROGER PREVOT Seveso | 52, rue de Paris 95570 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Société | chemin d'Ezanville 95570 | Non ICPE | |
| SODIAM EXPLOITATION - E.LECLERC Seveso | Route nationale 1 95570 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moisselles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Moisselles: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Moisselles en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Moisselles dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Moisselles compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Moisselles, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Moisselles s'inscrivent dans un cadre régional: au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Physiquement, Moisselles est sur un relief modérément vallonné, à 156 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.