Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moisselles

95570 Val-d'Oise 1 261 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

Photo : GFreihalter Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Moisselles relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Moisselles compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-04-01 2020-09-30 2021-06-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-07-02 2000-07-02 2000-10-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-05-28 1992-05-29 1992-08-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-08-24 1987-08-25 1987-11-03

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CTRE HOSPITALIER SPECIALISE ROGER PREVOT Seveso 52 RUE DE PARIS 95570 Enregistrement En exploitation avec titre
Société chemin d'Ezanville 95570 Non ICPE
SODIAM EXPLOITATION - E.LECLERC Seveso Route nationale 1 95570 Enregistrement En exploitation avec titre

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moisselles (base CASIAS/Géorisques).

11Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 4
Voir les 11 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service et garage 19 rue Paris de En arrêt
Combustibles (commerce de) Chemin Fonds des En arrêt
SOCIETE SIPLAST Fabrication de pièces diverses pour l'industrie 15 DE PARIS En arrêt
Carreaux (fabrique de) Route nationale 1 Indéterminé
? rue Moutier Prolongée du En arrêt
Hôpital psychiatrique 52 rue Paris de Indéterminé
Aérodrome Aérodrome de Moisselles Indéterminé
Station service Route nationale 1 Indéterminé
Station service SDM 9 Chemin départemental 9E, lieu dit Les Bourguignons Indéterminé
Station service Route nationale 1, Centre E. Leclerc Indéterminé
Pressing Route nationale 1, Centre Commercial E. Leclerc Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Moisselles: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Moisselles dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Moisselles compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Moisselles voit recensées 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Moisselles, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Moisselles s'inscrivent dans un cadre régional: au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France.

01 Délinquance

75Faits constatés (2025)
59,5 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+3 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

643 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
7,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2023)
15Blessés (2014–2023)
ONISR / BAAC · 2014–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

5Caméras recensées i

Police & Gendarmerie

191 Avenue Jean Rostand 95330 DOMONT

01 39 35 58 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 5

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Pontoise
Tribunal de proximité Gonesse
Cour d'appel Versailles
Conseil de prud'hommes Montmorency

Avocats

BarreauVAL D'OISE

Résumé

En 2025, 75 faits de délinquance ont été enregistrés à Moisselles, pour un taux global de 59,50 ‰ habitants — un niveau élevé. Les vols sans violence contre des personnes constituent le premier poste statistique diffusé, à 26,17 ‰ habitants. Moisselles est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Moisselles dépend de la brigade de gendarmerie de Domont: un rattachement habituel pour les communes rurales Val-d'Oise. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique de Moisselles sur 7 années s'établit à 15 accidents corporels et 15 blessés entre 2014 et 2023.

Le ressort judiciaire de Moisselles est celui du tribunal judiciaire de Pontoise, avec appel devant la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Gonesse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Moisselles sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montmorency, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de VAL D'OISE.

D'après OpenStreetMap, 5 caméras figurent à Moisselles, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

À Moisselles, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Moisselles, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Moisselles se déploie dans un cadre régional où la commune est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées