01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire d'Erbray.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Erbray, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Erbray, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Garenne | indéterminé | centre cavité |
| Le Ridelais Nord | indéterminé | centre cavité |
| Le Ridelais Sud | indéterminé | centre cavité |
| La Moriniere - La Franchetiere | ouvrage civil | extrémité |
| La Sauvagere - Eglise | ouvrage civil | extrémité |
| Belle Vue | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Chatellier - Launay - Morisseau | ouvrage civil | extrémité |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Erbray, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-12 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
06 Installations classées (ICPE)
Erbray compte 13 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GROUPE MEAC SAS Seveso | Route de Saint-Julien 44110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GROUPE MEAC SAS Seveso | La Ferronnière 44110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAUX et DOLOMIE ex Chaux d'Erbray Seveso | Les Fours à Chaux 44110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Ferme Eolienne d'Erbray SAS Seveso | Les Varennes 44110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EnR GIE Erbray Seveso | La Haute Haie 44110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES MOLIERES | La Feuvraie 44110 | Autres régimes | |
| SARL FERME DES FOURS A CHAUX Seveso | Sainte Marie de Tous Vents 44110 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCEA LA COUR PEAN | La Cour Péan 44110 | Autres régimes | |
| EARL DE LA MOUSSAIS | Moussais 44110 | Autres régimes | |
| GAEC DU PIN Seveso | Le Haut Pin 44110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL L'OEUF DORE Seveso | la Noé Faisan 44110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU CHATEAU D'EAU | La Roulière 44110 | Autres régimes | |
| COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE | ZONE INDUSTRIELLE DU BIGNON 44110 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Erbray ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CARRIERE DES LANDELLES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BOURG (le) | En arrêt | ||
| CD 14 | Indéterminé | ||
| Route nationale 163 | Indéterminé | ||
| CARRIERES LA FERRONNIERE | En arrêt | ||
| CORMIER (le) | Indéterminé | ||
| BORDURE DU CHEMIN VIEINAL ORDINAIRE N°5 | En arrêt | ||
| BOURG (le) | En arrêt | ||
| 7 rue GUE (de) | Indéterminé | ||
| Carrière et dépôt de déchets industriels | lieu dit Les Landelles | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Erbray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 13 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Erbray: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographie nationale du BRGM: Erbray en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 7 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Erbray.
Erbray est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Erbray, 13 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire d'Erbray voit recensées 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Erbray (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Erbray est entre océan et marais, sur la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Erbray est dans la plaine, à une altitude de 77 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
182 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Saint-Aubin-des-Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 17 faits à Erbray en 2024, soit un taux de 5,50 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 3,27 ‰ habitants. Erbray est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 77 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Erbray dépend de la brigade de gendarmerie de Châteaubriant: un rattachement habituel pour les communes rurales Loire-Atlantique. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2013 et 2024, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Erbray dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 9 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Erbray relève du tribunal judiciaire de Nantes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales d'Erbray sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de NANTES.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Erbray à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Erbray, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Erbray est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 77 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.