01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fercé-sur-Sarthe en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fercé-sur-Sarthe; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Fercé-sur-Sarthe — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Val | Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Fercé-sur-Sarthe relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SARTHE AVAL | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/05/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fercé-sur-Sarthe, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-06 | 2001-01-07 | 2001-02-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Fercé-sur-Sarthe compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SABLIERE DE LA SARTHE Seveso | Les Mézières et La Grande Bussonnière 72430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA GEE (EX EARL PATOUREAU LMC) | LA ROCHE DU BOIS 72430 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fercé-sur-Sarthe (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Sablé (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fercé-sur-Sarthe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fercé-sur-Sarthe en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Fercé-sur-Sarthe en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Fercé-sur-Sarthe.
Sur Fercé-sur-Sarthe, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Fercé-sur-Sarthe — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fercé-sur-Sarthe.
La chronique CatNat de Fercé-sur-Sarthe compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Fercé-sur-Sarthe s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Le cadre physique — à 90 m d'altitude, sur un relief peu marqué, située sur les rives du Gée — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de la Morandière 72210 LA SUZE SUR SARTHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Fercé-sur-Sarthe entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Fercé-sur-Sarthe est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, à 90 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Fercé-sur-Sarthe est rattachée à la brigade de gendarmerie de La-Suze-sur-Sarthe, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Sarthe, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Fercé-sur-Sarthe entre 2015 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Fercé-sur-Sarthe qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans; la cour d'appel de Angers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Mans, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Fercé-sur-Sarthe à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fercé-sur-Sarthe, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fercé-sur-Sarthe à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fercé-sur-Sarthe est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Le cadre géographique à 90 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.