Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontaines-en-Duesmois

21450 Côte-d'Or 116 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Fontaines-en-Duesmois: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Fontaines-en-Duesmois, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Installations classées (ICPE)

Fontaines-en-Duesmois compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL HAUBRY RUE CUQUERONS 21450 Autres régimes
GAEC DELLA CASA PATRICK & PHILIPPE 21450 Autres régimes
GAEC GELIQUOT FRERES 3 RUE DE L'EGLISE 21450 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE.

Fontaines-en-Duesmois est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaines-en-Duesmois; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

3 installations classées ICPE figurent à Fontaines-en-Duesmois — profil agricole ou artisanal.

Les aléas observés à Fontaines-en-Duesmois s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2016)
172,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2016–2016)
1Blessés (2016–2016)
ONISR / BAAC · 2016–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC

03 80 93 81 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Fontaines-en-Duesmois, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Pour la sécurité publique, Fontaines-en-Duesmois est rattachée à la brigade de gendarmerie de Aignay le Duc, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2016-2016, l'ONISR recense 2 accidents corporels à Fontaines-en-Duesmois, avec 1 blessés — un volume modéré en regard de la population.

Les contentieux de Fontaines-en-Duesmois sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Fontaines-en-Duesmois dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montbard, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Fontaines-en-Duesmois s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fontaines-en-Duesmois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fontaines-en-Duesmois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fontaines-en-Duesmois est dans les paysages de Bourgogne. Sur le plan physique, Fontaines-en-Duesmois est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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