01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire d'Uzelle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
23 cavités souterraines sont identifiées sous Uzelle, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Petit Abri du Bois de Neuchâtel | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du 15 Août de Combe la Biche | naturelle | orifice visible |
| Perte des Egouts | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Mont le Vieux | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir Perte de Vaureuge | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Rolland | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir Perte de la Grande Chaudière | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir Perte du Moulin Brulé | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Combe de la Biche | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre des Pièges de Combe la Biche | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Chardenoi | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Mont le Vieux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre d'Uzelle | naturelle | orifice visible |
| Grand Abri du Bois de Neuchâtel | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vierge | naturelle | orifice visible |
| Grotte d'Uzelle n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte d'Uzelle n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte Nord Du Mont le Vieux | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Chapelle | naturelle | orifice visible |
| Perte Sud du Mont le Vieux | naturelle | orifice visible |
| Petit Gouffre de Combe la Biche | naturelle | orifice visible |
| Petite Grotte du Mont le Vieux | naturelle | orifice visible |
| Source Moulin du Crû | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains d'Uzelle — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la Pie | Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Uzelle compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-24 | 2006-09-24 | 2007-04-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Uzelle — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RUFY MICHEL | 1 CHEMIN DE CRAVALOT 25340 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Uzelle — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre du village | Indéterminé | ||
| Décharge d'ordures ménagères et gravats | lieu dit A Crepenant | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit A Prodin | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Uzelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Uzelle en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).
Les bases nationales BRGM recensent 23 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Uzelle: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Uzelle compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Uzelle cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat d'Uzelle compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Uzelle est dans la tradition des communes de Franche-Comté. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Uzelle relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Uzelle est dans la tradition des communes de Franche-Comté, sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement d'Uzelle à la brigade de gendarmerie de Baume-les-Dames correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2015-2018) fait état de 2 accidents corporels à Uzelle; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Besançon, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Uzelle sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Uzelle se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Uzelle se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Uzelle est sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.