Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Torcy-et-Pouligny

21460 Côte-d'Or 202 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Torcy-et-Pouligny: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Torcy-et-Pouligny cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-07-30 2024-07-30 2024-09-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-06-19 2021-06-20 2021-08-09
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25

Résumé

3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Torcy-et-Pouligny: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).

3 reconnaissances CatNat à Torcy-et-Pouligny — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Torcy-et-Pouligny est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
49,5Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2021–2024)
ONISR / BAAC · 2021–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Avenue Pasteur 21140 SEMUR EN AUXOIS

03 80 97 11 17

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Torcy-et-Pouligny en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La gendarmerie nationale couvre Torcy-et-Pouligny depuis la brigade de Semur-en-Auxois, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2021-2024) fait état de 2 accidents corporels à Torcy-et-Pouligny; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort juridictionnel de Torcy-et-Pouligny est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montbard, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Torcy-et-Pouligny sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Torcy-et-Pouligny s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Torcy-et-Pouligny, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Torcy-et-Pouligny est dans les paysages de Bourgogne.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 6 sources utilisées