En regard, Suèvres (à 14 km, 1 564 hab.) affiche 506 €/hab. de dépenses par habitant
Les finances de Fossé sont saines avec une dette modérée de 239 €/hab et une capacité d'épargne de 248 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 247 € par habitant.
Côté fonctionnement, Fossé dégage 1 114 € de recettes et engage 867 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 247 €/hab (22 % des recettes) (-24 % vs médiane nationale (1 148 €)). D'autre part, le taux global de taxe foncière bâtie est de 43,7 %. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 215 € par habitant. En outre, l'endettement atteint 239 €/hab (-70 % par rapport à la médiane du département (806 €)).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Structure 2024: 1,5 M€ de recettes, 1,1 M€ de dépenses, dont 569 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 284 k€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -75,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 248 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 43,69 % | 0,00 % | — | 43,69 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 63,79 % | 2,33 % | — | 111,02 % |
| Taxe d'habitation | 16,72 % | 9,57 % | — | 26,29 % |
| CFE | 0,00 % | 25,46 % | — | 25,46 % |
| TEOM | — | — | — | 11,35 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 43,69 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,46 % (+0,9 % pts vs département).
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 1 116 € vs moyenne strate 785 € (+42%) |
| Effort fiscal | 1,126 vs moyenne strate 1,030 |
| Strate démographique | Strate 3 Population DGF : 1 335 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Mise en securite au moulin d'arrivay (videoprotection, cloture et ponts) | DETR | 17 963 € | 8 982 € | 50,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0