Finances locales

Les finances de Fossé

41330 Loir-et-Cher 1 254 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fossé : dette 165 €/hab, taxe foncière globale 43,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 916€
Dette/hab 165€
Épargne brute/hab 209€
Taxe foncière 43,69%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 293 habitants).

1 125 €/habRecettes/hab i
916 €/habDépenses/hab i
209 €/habÉpargne brute/hab i
165 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
72 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 1,5 M€ de recettes, 1,2 M€ de dépenses, dont 565 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 213 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -81,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 209 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 293 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 454 453 € 1 125 €
Dépenses de fonctionnement 1 184 157 € 916 €
Frais de personnel 565 421 € 437 €
Achats et charges 391 893 € –
Impôts locaux 1 042 728 € 806 €
Épargne brute 270 296 € 209 €
Épargne de gestion 283 352 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 314 025 € 243 €
Dépenses d'investissement 314 025 € –
Recettes d'investissement 86 110 € –
Encours de dette 213 120 € 165 €
Annuité de la dette 123 079 € 95 €

En regard, Suèvres (à 15 km, 1 564 hab.) affiche 540 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,69 %Taxe foncière (bâti) i
25,46 %CFE i
111,02 %Foncier non bâti i
11,35 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,69 % 0,00 % 0,00 % 43,69 %
Taxe foncière (non bâti) 63,79 % 2,33 % 44,90 % 111,02 %
Taxe d'habitation 16,72 % 9,57 % 0,00 % 26,29 %
CFE 0,00 % 25,46 % 0,00 % 25,46 %
TEOM — — — 11,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 43,69 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,46 % (+0,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2025, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,3 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

27 870 €Dotation totale i
22 €/habPar habitant i
27 870 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 248 € vs moyenne strate 938 € (+33%)
Effort fiscal 1,151 vs moyenne strate 1,028

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
13 219 €Subventions totales i
43 297 €Coût des projets i
30,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 13 219 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Accessibilite du cimetiere (creation d'allees en beton drainant parties b et c) DETR 35 698 € 7 140 € 20,0%
Securite aux abords des entrees du cimetiere (installation de deux cameras de videoprotection) DETR 7 599 € 6 079 € 80,0%

Résumé

Les finances de Fossé sont saines avec une dette modérée de 165 €/hab et une capacité d'épargne de 209 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 209 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées