01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Survilliers: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Survilliers; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Survilliers a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-06-27 | 2001-06-27 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-05 | 1997-08-05 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-22 | 1983-06-27 | 1983-08-03 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NCS PYROTECHNIE Seveso | RUE DE LA CARTOUCHERIE 95470 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCI ELP SURVILLIERS Seveso | ZA de la Porte des Champs 95470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCI ELP SURVILLIERS BAT D Seveso | Bâtiment D - La Porte des CHAMPS 95470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Survilliers, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -SURVILLIERS | mixte | friche avec projet | 5,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Survilliers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Survilliers est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Survilliers; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Survilliers n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Tissu économique: Survilliers recense 3 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Inventaires patrimoniaux à Survilliers: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
La chronique CatNat de Survilliers compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Survilliers est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Survilliers est en contexte de plaine (altitude moyenne: 108 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 626 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 5 | 0 | 2 | 5 |
| 2013 | 6 | 1 | 2 | 4 |
| 2014 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2018 | 8 | 0 | 1 | 8 |
| 2019 | 5 | 0 | 2 | 8 |
| 2020 | 8 | 0 | 5 | 6 |
| 2021 | 5 | 1 | 1 | 9 |
| 2022 | 6 | 0 | 4 | 14 |
| 2023 | 7 | 0 | 0 | 14 |
| 2024 | 10 | 1 | 1 | 18 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 3 | — |
| Autoroute | 3 | 10 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 17 | 20 |
| Passagers | 7 | 14 |
| Piétons | 1 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 6 | 10 |
| De jour | 3 | 3 |
| De nuit | 2 | 7 |
| Par pluie ou neige | 3 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Chemin de la DISTILLERIE 95470 SURVILLIERS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres de l'Intérieur pour 2024, Survilliers enregistre 204 faits (49,90 ‰ habitants). Parmi les faits diffusés, les vols dans les véhicules arrivent en tête (13,24 ‰). Survilliers est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 108 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Survilliers accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2012 et 2024, 70 accidents corporels ont été enregistrés à Survilliers (sources ONISR / BAAC), pour 120 blessés sur la période.
La justice civile et pénale de Survilliers est rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Gonesse; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montmorency: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Survilliers, principalement rattachées à des établissements privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité de Survilliers s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Survilliers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Survilliers est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France. Survilliers est en contexte de plaine (altitude moyenne: 108 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.