01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fourcatier-et-Maison-Neuve.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Fourcatier-et-Maison-Neuve, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fourcatier-et-Maison-Neuve, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Petite source | naturelle | orifice visible |
| Exurgence du bois du rochat | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Fourcatier-et-Maison-Neuve, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Fourcatier-et-Maison-Neuve, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Fourcatier-et-Maison-Neuve — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC VOIES DU MONT | 9 rue du village 25370 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Fourcatier-et-Maison-Neuve: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Rochette | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Maison Neuve | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Mairie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fourcatier-et-Maison-Neuve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Fourcatier-et-Maison-Neuve.
Le BRGM classe Fourcatier-et-Maison-Neuve en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Fourcatier-et-Maison-Neuve.
Fourcatier-et-Maison-Neuve n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
1 installation classée ICPE figure à Fourcatier-et-Maison-Neuve — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Fourcatier-et-Maison-Neuve est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle de Fourcatier-et-Maison-Neuve compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fourcatier-et-Maison-Neuve est dans la tradition des communes de Franche-Comté. L'environnement physique communal (perchée à 1 193 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, bordée par Bief Rouge) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
38 Route de Lausanne 25370 LES HOPITAUX NEUFS
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Fourcatier-et-Maison-Neuve se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Fourcatier-et-Maison-Neuve figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fourcatier-et-Maison-Neuve est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 1 193 m d'altitude, en moyenne à haute montagne.
La brigade de gendarmerie de Hôpitaux-Neufs est l'unité territorialement compétente pour Fourcatier-et-Maison-Neuve, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Doubs. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le ressort juridictionnel de Fourcatier-et-Maison-Neuve est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Fourcatier-et-Maison-Neuve dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Fourcatier-et-Maison-Neuve gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Fourcatier-et-Maison-Neuve se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — perchée à 1 193 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.