01 Zonage réglementaire
Longevilles-Mont-d'Or relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Longevilles-Mont-d'Or en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Longevilles-Mont-d'Or, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source du bief petit | naturelle | orifice visible |
| Source de la choumance | naturelle | orifice visible |
| grotte de la cave aux renards | naturelle | orifice visible |
| gouffre vers la vielle citerne (rebouché) | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de bellevue | naturelle | orifice visible |
| doline de la gragette | naturelle | orifice visible |
| grotte du tunnel du mont d'or n° 1 | naturelle | orifice visible |
| grotte du tunnel du mont d'or n° 2 | naturelle | orifice visible |
| grotte du tunnel du mont d'or n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Source de la creuse n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source de la creuse n°2 | naturelle | orifice visible |
| source de la creuse n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source sous les seignes | naturelle | orifice visible |
| Source sous le chalet paradis | naturelle | orifice visible |
| Source des grands champs | naturelle | orifice visible |
| source sous les crêtets | naturelle | orifice visible |
| Gouffre rebouché | naturelle | orifice supposé |
| Baume des Prés | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Longevilles-Mont-d'Or cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Longevilles-Mont-d'Or compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROUSSELET Olivier | 42, rue de l'Etoile 25370 | Autres régimes | |
| LONGEVILLES-MONT D'OR (Commune des) Seveso | 25370 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DU GOUSSON | lieu-dit sous les Seignots 25370 | Autres régimes | |
| EARL ROUSSELET HUGUES (eGAEC MONT D'OR ) | 6 rue de la Sablière 25370 | Autres régimes | |
| SARL LONGEVILLES-MONT-D'OR- Fromagerie | 41 rue de l'étoile 25370 | Autres régimes | |
| FERREUX JACQUES | 8, rue de la Forge 25370 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Longevilles-Mont-d'Or — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | rue Doubs (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Seignots | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Aux Seignots | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Auge du Mitemps - Longevilles Hautes | En arrêt | |
| Atelier de réparation de machines agricoles et véhicules automobiles | 15 rue Poudrière | En arrêt | |
| LONGEVILLES-MONT D'OR (Commune des) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Longevilles-Mont-d'Or (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Longevilles-Mont-d'Or, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Longevilles-Mont-d'Or en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Longevilles-Mont-d'Or consigné par le BRGM inclut 18 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le territoire de Longevilles-Mont-d'Or n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
6 installations classées ICPE figurent à Longevilles-Mont-d'Or — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Longevilles-Mont-d'Or voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Longevilles-Mont-d'Or cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Longevilles-Mont-d'Or est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Longevilles-Mont-d'Or est perchée à 1 193 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, baignée par Le Doubs — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
14 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
38 Route de Lausanne 25370 LES HOPITAUX NEUFS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 14 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 22,40 ‰ habitants. Longevilles-Mont-d'Or est dans le maillage de la Franche-Comté, perchée à 1 193 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Longevilles-Mont-d'Or sont assurées depuis la brigade de Hôpitaux-Neufs, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Longevilles-Mont-d'Or entre 2018 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de Longevilles-Mont-d'Or sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Longevilles-Mont-d'Or dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Longevilles-Mont-d'Or (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Longevilles-Mont-d'Or s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Longevilles-Mont-d'Or gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Longevilles-Mont-d'Or est dans le maillage de la Franche-Comté. Longevilles-Mont-d'Or est perchée à 1 193 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.