Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Labergement-Sainte-Marie

25160 Doubs 1 273 hab.
Fiche complète

Le territoire de Labergement-Sainte-Marie est soumis à 2 risques naturels.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Labergement-Sainte-Marie: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Labergement-Sainte-Marie en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Labergement-Sainte-Marie, dominante: ouvrage civil.

10Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1 Naturelle 9
NomTypeRepérage
aqueduc du Fourperet ouvrage civil milieu ouvrage
source derrière le mont naturelle orifice visible
Source de la voie ferrée naturelle orifice visible
Source vers la louvetière naturelle orifice visible
source de la clouterie naturelle orifice visible
grotte du fourperet n° 1 naturelle orifice visible
grotte du fourperet n° 2 naturelle orifice visible
Grotte du capucin naturelle orifice visible
Source de la balière naturelle orifice visible
Source de la clouterie naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Labergement-Sainte-Marie — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2 Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement Fort
Chute de blocs / Eboulement 1111-01-01 Faible
Glissement 2006-01-01 Moyen

05 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Labergement-Sainte-Marie, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-09-25 1987-09-27 1987-12-02

06 Installations classées (ICPE)

Labergement-Sainte-Marie recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4

4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Enregistrement 2 Autres régimes 3 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ISDI ILLEGALE Parcelle ZC 03 25160 Non ICPE
RENAUD SCIERIE (Labergement) Seveso route de Malpas 25160 Enregistrement En exploitation avec titre
THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION Gare de l'Abergement 25160 Autres régimes
Communauté de Communes du Mt d'Or Seveso Dépôt de broyats de Labergement 25160 Autorisation En fin d'exploitation
ComCom Lacs Montagnes Haut-Doubs (SIVOM) Seveso Lieu-dit la Fuvelle 25160 Autorisation En exploitation avec titre
PREVAL HD broyage déchets verts Seveso La Fuvelle 25160 Enregistrement En exploitation avec titre
scaf la fruitiere des lacs 1 rue derrière chez Saget 25160 Autres régimes
GAEC DU LAC ROBBE 11 QUARTIER SAGET 25160 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

18 adresses figurent dans la base CASIAS pour Labergement-Sainte-Marie — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

18Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 14
Voir les 18 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
20 rue gare de la En arrêt
Scierie lieu dit La Rochette et le Petit Bois Indéterminé
Indéterminé
Sablière lieu dit Les Meules et les Valliere Indéterminé
Route nationale 431 Indéterminé
rue Gare de la Indéterminé
Gare Labergement Ste Marie Indéterminé
Déchèterie lieu dit La Fuvelle Indéterminé
Station-service Gare Labergement (de) Indéterminé
Station-service 9 rue Lausanne (de) Indéterminé
Transformateur au PCB lieu dit Montrinsans Indéterminé
Décharge lieu dit Granges Ste Marie En arrêt
Décharge route Fourcartie (de) En arrêt
Décharge lieu dit La Platière En arrêt
Usine de traitement des ordures ménagères lieu dit La Fuvelle Indéterminé
Condensateur, poste "Granges Sainte-Marie" lieu dit Les Chintres Indéterminé
Usine de distribution électrique Chemin Fourperet (du) Indéterminé
Transformateur 28 avenue Gare (de la) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Labergement-Sainte-Marie, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Labergement-Sainte-Marie en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Labergement-Sainte-Marie au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

Le territoire de Labergement-Sainte-Marie n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

8 installations classées ICPE figurent à Labergement-Sainte-Marie — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Labergement-Sainte-Marie: 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

3 reconnaissances CatNat à Labergement-Sainte-Marie — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Labergement-Sainte-Marie est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Le cadre physique — à 914 m d'altitude, dans un environnement montagnard, à la confluence du Bief Blanc et du Doubs — oriente l'exposition aux aléas naturels.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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