1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Fournet-Blancheroche en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Le sous-sol de Fournet-Blancheroche présente 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Fournet-Blancheroche. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fournet-Blancheroche.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Fournet-Blancheroche, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Fournet-Blancheroche est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (854 m), sur un relief prononcé) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fournet-Blancheroche.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Fournet-Blancheroche — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Ellavines, E de Fournet, versant ouest , vallée du Doubs | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| côte de Biaufond | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Glissement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 1998-03-20 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2008-03-29 | Moyen | |
| Glissement | 2013-10-31 | Moyen | |
| Glissement | 1996-01-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Fournet-Blancheroche, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES SAVEURS | 9, route des Joux 25140 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Fournet-Blancheroche, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Rive gauche du Doubs | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Le Mont de Pré | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Elavines | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Petit Philibert | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Berçots | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Seignes de Pré | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Louisots | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fournet-Blancheroche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).