01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fournet-Blancheroche.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Fournet-Blancheroche — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Ellavines, E de Fournet, versant ouest , vallée du Doubs | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| côte de Biaufond | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Glissement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 1998-03-20 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2008-03-29 | Moyen | |
| Glissement | 2013-10-31 | Moyen | |
| Glissement | 1996-01-01 | Moyen |
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fournet-Blancheroche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES SAVEURS | 9, route des Joux 25140 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fournet-Blancheroche, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Rive gauche du Doubs | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Le Mont de Pré | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Elavines | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Petit Philibert | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Berçots | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Seignes de Pré | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Louisots | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fournet-Blancheroche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Fournet-Blancheroche en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Le sous-sol de Fournet-Blancheroche présente 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Fournet-Blancheroche. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fournet-Blancheroche.
2 reconnaissances CatNat à Fournet-Blancheroche — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Fournet-Blancheroche est caractéristique du tissu communal franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Fournet-Blancheroche, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour les habitants de Fournet-Blancheroche, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Maîche. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 3 années d'observation (2013-2022), Fournet-Blancheroche totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire de Fournet-Blancheroche est celui du tribunal judiciaire de Montbéliard, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 2 dispositifs de vidéosurveillance à Fournet-Blancheroche, dont 2 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Fournet-Blancheroche, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fournet-Blancheroche s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fournet-Blancheroche est caractéristique du tissu communal franc-comtois.