01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Frambouhans: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Frambouhans en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Frambouhans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des pontots n° 1 | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre des pontots n° 2 | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du cimetière | naturelle | orifice visible |
| Trou du crotot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la carrière | naturelle | orifice supposé |
| Creux de la Baume | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Frambouhans | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du bois des boules | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Frambouhans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Frambouhans compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PATOIS BERNARD Seveso | 4 rue de la Velle 25140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HBT CONCEPT | 25140 | Non ICPE | |
| SOCIETE DES ENGRAIS MONNOT Seveso | Sur les Seignes 25140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 19 sites à Frambouhans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de galvanoplastie | 4 rue Velle (de la) | Indéterminé | |
| Traitement de surface | lieu dit "Aux bon aux vaux" | Indéterminé | |
| Sidérrgie, métallurgie | 12 rue Crotot du | En arrêt | |
| Route nationale 437 | Indéterminé | ||
| Route nationale 73 Station service et camping | Indéterminé | ||
| rue Baume | Indéterminé | ||
| Sidérurgie, métallurgie, coke | 6 rue Fort Chabrole | En arrêt | |
| Fabrique de boîtiers et bracelets de montres et mécanique générale | 1 rue Bouleaux (des) | Indéterminé | |
| Usinage | Zone artisanale La Baume | Indéterminé | |
| Traitement de surface | Zone artisanale Des Louvières | Indéterminé | |
| Bitume, Enrobé | 10 rue Grande | Indéterminé | |
| Polissage des métaux | rue Capitaine Treilhes (du) | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit Village | Indéterminé | |
| Polissage des métaux | lieu dit Bans aux Veaux | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Ravières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Pontots | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Essarts | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Charniers | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Nid du Crot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frambouhans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Frambouhans relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Frambouhans; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Frambouhans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Frambouhans (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Frambouhans.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Frambouhans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Frambouhans est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Frambouhans est dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Frambouhans place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Frambouhans est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Frambouhans relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Maîche. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Frambouhans affiche 7 accidents corporels recensés sur 6 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Frambouhans est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Frambouhans, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Frambouhans est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique dans un relief de montagne, à 825 m d'altitude moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.