01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Frambouhans: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Frambouhans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des pontots n° 1 | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre des pontots n° 2 | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du cimetière | naturelle | orifice visible |
| Trou du crotot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la carrière | naturelle | orifice supposé |
| Creux de la Baume | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Frambouhans | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du bois des boules | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Frambouhans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Frambouhans compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PATOIS BERNARD Seveso | 4 rue de la Velle 25140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HBT CONCEPT | 25140 | Non ICPE | |
| SOCIETE DES ENGRAIS MONNOT Seveso | Sur les Seignes 25140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION | Rue de la Baume 25140 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 22 sites à Frambouhans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 22 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Atelier de galvanoplastie | 4 rue Velle (de la) | Indéterminé | |
| Traitement de surface | lieu dit "Aux bon aux vaux" | Indéterminé | |
| Sidérrgie, métallurgie | 12 rue Crotot du | En arrêt | |
| Route nationale 437 | Indéterminé | ||
| Route nationale 73 Station service et camping | Indéterminé | ||
| rue Baume | Indéterminé | ||
| Sidérurgie, métallurgie, coke | 6 rue Fort Chabrole | En arrêt | |
| Fabrique de boîtiers et bracelets de montres et mécanique générale | 1 rue Bouleaux (des) | Indéterminé | |
| Usinage | Zone artisanale La Baume | Indéterminé | |
| Traitement de surface | Zone artisanale Des Louvières | Indéterminé | |
| Bitume, Enrobé | 10 rue Grande | Indéterminé | |
| Polissage des métaux | rue Capitaine Treilhes (du) | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit Village | Indéterminé | |
| Polissage des métaux | lieu dit Bans aux Veaux | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Ravières | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Pontots | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Essarts | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Charniers | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Nid du Crot | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frambouhans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 22 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Frambouhans relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les inventaires BRGM mentionnent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Frambouhans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Frambouhans (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 22 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Frambouhans.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Frambouhans, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Frambouhans est dans la tradition des communes de Franche-Comté.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Frambouhans en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
En matière de sécurité publique, Frambouhans relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Maîche. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Frambouhans affiche 7 accidents corporels recensés sur 6 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Frambouhans est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Frambouhans, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Frambouhans est dans la tradition des communes de Franche-Comté.