01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires des Écorces: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire des Écorces, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des Maisons Dessous | naturelle | orifice visible |
| trou de la D 201 | naturelle | orifice visible |
| trou de la D 201 | naturelle | orifice visible |
| perte des égouts | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Les Écorces, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire des Écorces compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ERDF | Poste Les Baraques 25140 | Non ICPE | |
| LAQUOR Seveso | 1 rue des Gentianes 25140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MONNOT MARCEL (2) | Lieu dit Courts Champs 25140 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Les Écorces, 19 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 19 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Horlogerie | 1 rue Champs (des Longs) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Seignes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sur les Seignes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Jeannerots | En arrêt | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Les Maisons Dessous | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Maisons Dessous | En arrêt | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Station d'épuration | lieu dit Les Persenieres | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | rue Longs Champs (des) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Les Baraques | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Communal du Ban - La Chapelle | En arrêt | |
| Usine de fabrication de pièces laquées | 1 rue Gentianes (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Gentianes (des) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 3 rue Lilas (des) | Indéterminé | |
| Transformateurs | rue Vies (des) | Indéterminé | |
| ERDF | Poste Les Baraques | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Écorces (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
À Les Écorces, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
La mémoire des sols des Écorces compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Les Écorces compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire des Écorces voit recensées 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle des Écorces compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les Écorces est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Les Écorces est à 884 m en altitude, dans un cadre montagnard — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Les Écorces: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Les Écorces est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 884 m en altitude, dans un cadre montagnard.
Le rattachement des Écorces à la brigade de gendarmerie de Maîche correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2020-2020) fait état de 1 accidents corporels aux Écorces; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants des Écorces qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales des Écorces sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire des Écorces à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne des Écorces se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Les Écorces est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Les Écorces est à 884 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.