Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels aux Écorces

25140 Doubs 777 hab.
Fiche complète

1 risque naturel est identifié sur le territoire des Écorces.

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires des Écorces: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire des Écorces, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Gouffre des Maisons Dessous naturelle orifice visible
trou de la D 201 naturelle orifice visible
trou de la D 201 naturelle orifice visible
perte des égouts naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Les Écorces, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire des Écorces compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ERDF Poste Les Baraques 25140 Non ICPE
LAQUOR Seveso 1 rue des Gentianes 25140 Autorisation En exploitation avec titre
MONNOT MARCEL (2) Lieu dit Courts Champs 25140 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Les Écorces, 19 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

19Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 12
Voir les 19 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Horlogerie 1 rue Champs (des Longs) Indéterminé
Décharge lieu dit Les Seignes En arrêt
Décharge lieu dit Sur les Seignes En arrêt
Décharge lieu dit Les Jeannerots En arrêt
Décharge En arrêt
Décharge En arrêt
Décharge En arrêt
Décharge lieu dit Les Maisons Dessous En arrêt
Décharge lieu dit Les Maisons Dessous En arrêt
Décharge En arrêt
Station d'épuration lieu dit Les Persenieres Indéterminé
Transformateur au PCB rue Longs Champs (des) Indéterminé
Transformateur au PCB lieu dit Les Baraques En arrêt
Décharge lieu dit Communal du Ban - La Chapelle En arrêt
Usine de fabrication de pièces laquées 1 rue Gentianes (des) Indéterminé
Transformateur rue Gentianes (des) Indéterminé
Travail des métaux 3 rue Lilas (des) Indéterminé
Transformateurs rue Vies (des) Indéterminé
ERDF Poste Les Baraques En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 19 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

À Les Écorces, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

La mémoire des sols des Écorces compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

Les Écorces compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire des Écorces voit recensées 19 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire officielle des Écorces compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Les Écorces est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Les Écorces est à 884 m en altitude, dans un cadre montagnard — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
12,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2020–2020)
ONISR / BAAC · 2020–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE

03 81 64 09 56

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Les Écorces: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Les Écorces est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 884 m en altitude, dans un cadre montagnard.

Le rattachement des Écorces à la brigade de gendarmerie de Maîche correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2020-2020) fait état de 1 accidents corporels aux Écorces; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les habitants des Écorces qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales des Écorces sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire des Écorces à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne des Écorces se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Les Écorces est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Les Écorces est à 884 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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