Finances locales

Les finances de Foussignac

16200 Charente 661 hab.
Fiche complète

Finances locales à Foussignac : dette 30 €/hab, taxe foncière globale 38,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 466€
Dette/hab 30€
Épargne brute/hab 325€
Taxe foncière 38,47%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (663 habitants).

791 €/habRecettes/hab i
466 €/habDépenses/hab i
325 €/habÉpargne brute/hab i
30 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
41 %Taux d'épargne i
79 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 225 k€ aux caisses communales (soit 43 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 20 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 325 €/hab en 2025 contre 320 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 30 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 663 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 524 469 € 791 €
Dépenses de fonctionnement 308 878 € 466 €
Frais de personnel 148 008 € 223 €
Achats et charges 79 296 € –
Impôts locaux 224 600 € 339 €
Épargne brute 215 591 € 325 €
Épargne de gestion 219 224 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 415 839 € 627 €
Dépenses d'investissement 493 329 € –
Recettes d'investissement 237 854 € –
Encours de dette 19 617 € 30 €
Annuité de la dette 17 093 € 26 €

Mareuil, commune de taille similaire à 7 km, affiche 675 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,47 %Taxe foncière (bâti) i
25,40 %CFE i
79,62 %Foncier non bâti i
13,89 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,77 % 0,30 % 0,40 % 38,47 %
Taxe foncière (non bâti) 28,82 % 3,27 % 47,53 % 79,62 %
Taxe d'habitation 7,57 % 8,75 % 0,32 % 16,64 %
CFE 0,00 % 24,60 % 0,80 % 25,40 %
TEOM — — — 13,89 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 38,47 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,40 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 38,39 % → 38,47 %; la CFE se situe à 25,40 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,7 pts
CFE vs département-0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

16 441 €Dotation totale i
25 €/habPar habitant i
16 441 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 313 € vs moyenne strate 871 € (+51%)
Effort fiscal 0,834 vs moyenne strate 1,000

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
52 622 €Subventions totales i
335 490 €Coût des projets i
15,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 52 622 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Projet d'amenagement et securite de l'entree de bourg est - rd55 DETR 335 490 € 52 622 € 15,7%

Résumé

Les finances de Foussignac sont saines avec une dette modérée de 30 €/hab et une capacité d'épargne de 325 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 325 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées