01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Francheville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Francheville, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 27 cavités souterraines sur le territoire de Francheville, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| gouffre de Monceuil | naturelle | orifice visible |
| gouffre, Aven de la Rochotte | naturelle | orifice visible |
| gouffre le creux du Soucy | naturelle | orifice visible |
| gouffre,aven les Enseinges | naturelle | orifice visible |
| GROTTES EN AMONT DU SOUCY | naturelle | orifice visible |
| GROTTE EN AVAL DU SOUCY | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU BOIS DU MASSIF | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DU BOIS DU MASSIF, PLAINE CHEVREUIL | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA CARRIERE | naturelle | orifice visible |
| FISSURE DE LA CAVE | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE LA COMBE AU PRETRE | naturelle | orifice visible |
| TROU SOUFFLEUR DE LA COMBE DE FONTENIS | naturelle | orifice visible |
| EFFONDREMENT DU CRETOIRE | naturelle | orifice visible |
| FISSURES DE LA D 103 | naturelle | orifice visible |
| EFFONDREMENT | naturelle | orifice supposé |
| GOUFFRE DES ENSEINGES | naturelle | orifice visible |
| TROU SOUFFLEUR DE L'EPINGLE | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE | naturelle | orifice visible |
| TROP PLEIN DE LA MARE | naturelle | orifice supposé |
| GOUFFRE DE NONCEUIL | naturelle | orifice visible |
| PUITS DE LA ROCHOTTE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA ROCHOTTE N° 1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA ROCHOTTE N° 2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA ROCHOTTE N° 3 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA ROUTE | naturelle | orifice visible |
| POTU DE LA SOMMIERE DE NONCEUIL | ouvrage civil | orifice visible |
| CREUX DU SOUCY | naturelle | orifice visible |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Francheville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne.
Les paramètres réglementaires de Francheville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Francheville présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Francheville: 27 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Francheville est une commune bourguignonne. Francheville est à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Francheville se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Francheville, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Francheville est une commune bourguignonne, à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Francheville est basée à Saint-Seine-l'Abbaye, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 3 années d'observation (2017-2023), Francheville totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Francheville est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Francheville repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Francheville est une commune bourguignonne. Francheville est à une altitude moyenne de 578 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.