01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Frasne-le-Château: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Frasne-le-Château en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Frasne-le-Château, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Frasne-le-Château, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-09 | 2018-05-10 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Frasne-le-Château, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ecole | 1 rue Eglise (de l') | En arrêt | |
| Transformateur | 10 Chemin Forêt (de la) | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Rougeot" | Indéterminé | |
| Depôt d'ordures ménagères | lieu dit "En Piotey" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Charmottes" | Indéterminé | |
| STEP | rue Grands Vergers (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frasne-le-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Frasne-le-Château une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Frasne-le-Château en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Frasne-le-Château compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Inventaires patrimoniaux à Frasne-le-Château: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 reconnaissances CatNat à Frasne-le-Château — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Frasne-le-Château est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Frasne-le-Château est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 215 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
56 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 7 faits en 2024 (23,80 ‰ habitants), un niveau modéré. Territoire singulier: Frasne-le-Château est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 215 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Frasne-le-Château sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Gy, rattachée au Groupement Haute-Saône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Frasne-le-Château entre 2022 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Frasne-le-Château est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Frasne-le-Château à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Frasne-le-Château, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Frasne-le-Château à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Frasne-le-Château se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Sur le plan physique, Frasne-le-Château est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 215 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.