01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Frossay en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Frossay, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Frossay, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-01 01:00:00 | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-12-22 01:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-03-11 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-02-01 | 1988-02-29 | 1988-04-07 |
04 Installations classées (ICPE)
Frossay recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Ferme éolienne du Carnet | Lieu dit du Carnet 44320 | Non ICPE | |
| GAEC DES TROIS PIERRES | Saint Michel 44320 | Autres régimes | |
| LEGENDIA PARC Seveso | 4 LA POITEVINIERE 44320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DOUSSET Guy | 44320 | Non ICPE | |
| GAEC DU CHAT PERCHE | la Grande Baudrie 44320 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Frossay, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3797981) - Pays de la Loire - 44 - Loire-Atlantique - Frossay | inconnu | friche avec projet | 1,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Frossay, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Démantélement de l'éolienne | Lieu dit du Carnet | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ile petit carnet (du) | Indéterminé | ||
| Ruau du Moulin (le) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frossay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Frossay: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographie nationale du BRGM: Frossay en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Frossay n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur Frossay, 5 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Frossay: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Frossay, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Frossay s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de la façade atlantique française. L'environnement physique communal (à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (35 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
805 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 1 | 2 |
| 2015 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Frossay — 15,40 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (51 faits au total). Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,84 ‰ habitants. Territoire singulier: Frossay est une commune de la façade atlantique française, à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (35 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Frossay à la brigade de gendarmerie de Paimboeuf correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2013 et 2024, 17 accidents corporels ont été enregistrés à Frossay dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 19 blessés au total. À l'échelle de 10 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Frossay qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Frossay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Frossay s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loire-Atlantique et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Frossay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Frossay se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la façade atlantique française. Le cadre géographique à 3 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (35 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.