01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Frossay en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Frossay, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Frossay, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-01 01:00:00 | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-12-22 01:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-03-11 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-02-01 | 1988-02-29 | 1988-04-07 |
04 Installations classées (ICPE)
Frossay recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Ferme éolienne du Carnet | Lieu dit du Carnet 44320 | Non ICPE | |
| GAEC DES TROIS PIERRES | Saint Michel 44320 | Autres régimes | |
| LEGENDIA PARC Seveso | 4 LA POITEVINIERE 44320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DOUSSET Guy | 44320 | Non ICPE | |
| GAEC DU CHAT PERCHE | la Grande Baudrie 44320 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Frossay, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3797981) - Pays de la Loire - 44 - Loire-Atlantique - Frossay | inconnu | friche avec projet | 1,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Frossay, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Démantélement de l'éolienne | Lieu dit du Carnet | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ile petit carnet (du) | Indéterminé | ||
| Ruau du Moulin (le) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Frossay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Frossay: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Cartographie nationale du BRGM: Frossay en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Frossay n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur Frossay, 5 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Frossay: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Frossay, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Frossay s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de la façade atlantique française. L'environnement physique communal (à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (35 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.