01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Gasques: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Gasques, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GOUFFRE_DE_CAMP_NEOU | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_GASQUES_8 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_GASQUES_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_GASQUES_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_GASQUES_3 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_GASQUES_4 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_GASQUES_5 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_GASQUES_6 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_GASQUES_7 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_GASQUES | naturelle | orifice supposé |
| CN_SOURCE_DE_GASQUES | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Gasques — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1994-12-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gasques mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Gasques cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 | 2023-06-22 | 2023-07-24 |
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-10-17 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2009-07-01 | 2009-09-30 | 2010-12-13 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-23 | 1992-06-24 | 1993-02-04 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-09-30 | 2001-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Gasques ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| SARRET ALAIN | BORDE HAUTE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gasques (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Gasques: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
L'historique géologique de Gasques consigné par le BRGM inclut 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Sur Gasques, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Gasques.
La chronique CatNat de Gasques est fournie avec 13 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Gasques est une commune de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Gasques est située sur les rives du Ruisseau de Gasques — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Gasques ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie nationale couvre Gasques depuis la brigade de Valence, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2013 et 2013, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Gasques dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Gasques est celui de Montauban en première instance, Toulouse en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Castelsarrasin, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Gasques sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Gasques s'élève à 3 (barreau de TARN ET GARONNE).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Gasques, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Gasques est une commune de l'Occitanie intérieure.