01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Grayssas.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Grayssas présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 16 reconnaissances CatNat pour Grayssas, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-05-31 | 2012-07-27 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-12-05 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-13 | 1999-05-14 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-14 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Sécheresse | 1991-09-01 | 1998-08-31 | 1999-04-16 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-08-01 | 1993-01-25 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grayssas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 16 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Grayssas: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Grayssas en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Historique Gaspar: 16 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Grayssas, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Grayssas s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 67 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue d'Orléans 47270 PUYMIROL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Grayssas figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Grayssas est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, dans la plaine, à une altitude de 67 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Puymirol est l'unité territorialement compétente pour Grayssas, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Lot-et-Garonne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2014-2014, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Grayssas — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Grayssas relève du tribunal judiciaire de Agen et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Grayssas gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Grayssas est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Grayssas est dans la plaine, à une altitude de 67 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.