01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Génat: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
13 cavités souterraines sont identifiées sous Génat, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_Gouffre du Plan Faradu | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre du Tuc de Goulastre | naturelle | orifice visible |
| CN_TG 7 | naturelle | orifice visible |
| CN_TG 5 | naturelle | orifice visible |
| CN_TG 11 | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre du Souleillan | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre Jauze | naturelle | orifice visible |
| CN_Grotte de Genat/Genat 2 | naturelle | orifice visible |
| CN_Perte du Riou | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre de Genat/du Village | naturelle | orifice visible |
| CN_Gouffre de Paydoux | naturelle | orifice visible |
| CN_Trou du Pas de Larcat 1 | naturelle | orifice visible |
| CN_Trou du Pas de Larcat 2 | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Génat, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-03 | 1995-12-04 | 1996-04-03 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Génat compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA BASSE (MATHE) | Village 09400 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Génat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Génat en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Inventaire BRGM à Génat: 13 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Génat (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Génat (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Génat est au cœur de la chaîne des Pyrénées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 475 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue de Berga 09400 TARASCON SUR ARIEGE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Génat ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Génat est au cœur de la chaîne des Pyrénées, perchée à 475 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Génat est exercée depuis Tarascon-sur-Ariège par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le ressort judiciaire de Génat est celui du tribunal judiciaire de Foix, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Foix: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Génat repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Génat est au cœur de la chaîne des Pyrénées, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Génat est perchée à 475 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.