01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Génébrières.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Génébrières en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Génébrières, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1994-12-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Génébrières relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Génébrières compte 14 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-18 02:00:00 | 2025-05-19 02:00:00 | 2025-07-08 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-06-30 | 2018-07-24 |
| Mouvement de Terrain | 2016-02-09 | 2016-02-09 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-04-26 | 2015-04-26 | 2015-07-23 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-06-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-07-01 | 2000-09-30 | 2001-12-27 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1993-09-30 | 1995-05-03 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CLERIN LAURENT | COURONDES 82230 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Génébrières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Génébrières est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Génébrières en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Génébrières présente 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le risque inondation à Génébrières est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
1 installation classée ICPE figure à Génébrières — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 14 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Génébrières, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Génébrières est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Génébrières est dans la plaine, à une altitude de 106 m, située sur les rives du Ruisseau du Tordre: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Place de la Gendarmerie 82230 MONCLAR DE QUERCY
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Génébrières est le village ayant le taux de cambriolages le plus bas du département Tarn-et-Garonne. (sur 6 villages entre 500 et 2 000 habitants) Voir le classement
Résumé
Génébrières entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Génébrières est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 106 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Génébrières est rattachée à la brigade de gendarmerie de Monclar-de-Quercy, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Tarn-et-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Génébrières entre 2014 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Génébrières est rattachée au tribunal judiciaire de Montauban; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montauban, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Génébrières s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Génébrières, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Génébrières à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Génébrières est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 106 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.