01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gonsans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Gonsans présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 16 cavités souterraines connues sur Gonsans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Prés du Vivier | naturelle | orifice visible |
| Perte du Prés du Vivier | naturelle | orifice visible |
| Puits des Prés du Vivier | naturelle | orifice visible |
| Perte des Prés du Vivier n°4 | naturelle | orifice visible |
| Abri du Bois d'Onchaux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Rue du pied du Mont | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du Champs Raymond | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Leubot | naturelle | orifice visible |
| Grotte Deschamps | naturelle | orifice visible |
| Perte des Etang du Leubot | naturelle | orifice visible |
| Perte des trois Fontaines | naturelle | orifice visible |
| Perte du pré des Molliers | naturelle | orifice visible |
| Source de la Rasberge | naturelle | orifice visible |
| Source de la Raseberge | naturelle | orifice visible |
| Source de sous le Mont | naturelle | orifice visible |
| Perte Sud de Sous la côte | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Gonsans cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Gonsans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL POULAILLER KOLLY Seveso IED | Route de Baume les Dames 25360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CUENOT ET FILS SARL Seveso | Lieu-dit Champ Durand 25360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ECOGRANU 25 SARL Seveso | Route de Baume-Les-Dames 25360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BETON 25 | Champ Durant - parcelle ZB 31d 25360 | Autres régimes | |
| EARL Les Jonquilles Seveso | Route de Baume-les-Dames 25360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC ELEVAGE KOLLY | Route de Baume les Dames 25360 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHAZEAUX | LES CHAZEAUX 25360 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Gonsans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | rue Card Bargeon (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Combe Pécotte | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Verger la Combe | Indéterminé | |
| Réparation et vente matériel agricole | lieu dit A Rompre | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Champ Durand | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gonsans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Gonsans en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Gonsans en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Gonsans: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
7 installations classées ICPE figurent à Gonsans, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Gonsans voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Gonsans compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Gonsans est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Gonsans est à 665 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Grande Rue 25360 BOUCLANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Gonsans ne recensent aucun fait constaté.
Pour la sécurité publique, Gonsans est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bouclans, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 4 accidents à Gonsans entre 2017 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Gonsans est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Gonsans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gonsans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gonsans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gonsans est au cœur des plateaux et forêts comtois. Ce profil territorial — à 665 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.