Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Gonsans en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Gonsans en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Gonsans: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
7 installations classées ICPE figurent à Gonsans, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Gonsans voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Gonsans compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Gonsans est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Gonsans est à 551 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gonsans.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Gonsans présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 16 cavités souterraines connues sur Gonsans, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du Prés du Vivier | naturelle | orifice visible |
| Perte du Prés du Vivier | naturelle | orifice visible |
| Puits des Prés du Vivier | naturelle | orifice visible |
| Perte des Prés du Vivier n°4 | naturelle | orifice visible |
| Abri du Bois d'Onchaux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Rue du pied du Mont | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du Champs Raymond | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Leubot | naturelle | orifice visible |
| Grotte Deschamps | naturelle | orifice visible |
| Perte des Etang du Leubot | naturelle | orifice visible |
| Perte des trois Fontaines | naturelle | orifice visible |
| Perte du pré des Molliers | naturelle | orifice visible |
| Source de la Rasberge | naturelle | orifice visible |
| Source de la Raseberge | naturelle | orifice visible |
| Source de sous le Mont | naturelle | orifice visible |
| Perte Sud de Sous la côte | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Gonsans cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Gonsans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL POULAILLER KOLLY Seveso IED | Route de Baume les Dames 25360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CUENOT ET FILS SARL Seveso | Lieu-dit Champ Durand 25360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ECOGRANU 25 SARL Seveso | Route de Baume-Les-Dames 25360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BETON 25 | Champ Durant - parcelle ZB 31d 25360 | Autres régimes | |
| EARL Les Jonquilles Seveso | Route de Baume-les-Dames 25360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC ELEVAGE KOLLY | Route de Baume les Dames 25360 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHAZEAUX | LES CHAZEAUX 25360 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Gonsans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | rue Card Bargeon (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Combe Pécotte | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Verger la Combe | Indéterminé | |
| Réparation et vente matériel agricole | lieu dit A Rompre | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Champ Durand | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gonsans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).