01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Gouvernes: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Gouvernes en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Gouvernes, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouvernes, 10 rue La Fontaine D 35A | cave | orifice visible |
| Gouvernes, cave 20 rue de la Fontaine, D 35A | cave | orifice visible |
| Gouvernes, effondrement comblé cour Mathou | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Gouvernes, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-12 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2011-05-30 | 2011-06-30 | 2013-07-29 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Gouvernes recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VAL GONDOIRE SCI | 49, rue Pasteur 77400 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gouvernes (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 11 Chemin Neuf | Indéterminé | ||
| Atelier de travail des métaux | 3 boulevard Pompidou (Georges) | En arrêt | |
| Verrerie | 18 rue Saint-Germain | En arrêt | |
| Atelier de réparation et d'installation de chauffage central et de ventilation | 1 Chemin Neuf | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gouvernes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Gouvernes est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Gouvernes en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Gouvernes présente 3 cavités souterraines (dominante: cave) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Gouvernes compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Gouvernes: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Gouvernes a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Gouvernes est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Gouvernes est dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
138 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 4 | 0 | 6 | 4 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2022 | 5 | 0 | 2 | 8 |
| 2023 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 1 |
| Route départementale | 4 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 9 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| Hors agglomération | 3 | 1 |
| De jour | 3 | 1 |
| De nuit | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le taux de délinquance de Gouvernes — 4,20 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (5 faits au total). Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,26 ‰ habitants. Gouvernes est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne.
La sécurité publique de Gouvernes est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Lagny sur Marne, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Seine-et-Marne sous l'autorité préfectorale.
Le bilan accidentologique de Gouvernes sur 7 années s'établit à 21 accidents corporels et 38 blessés entre 2016 et 2024.
Le ressort juridictionnel de Gouvernes est celui de Meaux en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Gouvernes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Meaux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Gouvernes s'élève à 24 (barreau de MEAUX).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Gouvernes s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Gouvernes, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Gouvernes est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.