Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bussy-Saint-Martin

77600 Seine-et-Marne 738 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bussy-Saint-Martin.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Bussy-Saint-Martin présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Bussy-Saint-Martin, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-11 2018-06-12 2018-07-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-29 2016-06-01 2016-10-26
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-12-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 3 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SEDMA Seveso 8 Rue des Epinettes 77600 Enregistrement En exploitation avec titre
RATP ZAC de Torcy 77600 Autres régimes
Carrefour Station Service Seveso Centre Commercial BAY 2 77090 Enregistrement En exploitation avec titre
SAINT GERMAIN PAYSAGE La Remise des Sureaux 77600 Non ICPE
LAECA (SCI) - société ALTO Ingénierie 1 avenue du Gue Langlois 77600 Autres régimes
DUPUIS & ASSOCIES Rue des Epinettes 77600 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bussy-Saint-Martin: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Gare Torcy (de) Indéterminé
rue Epinettes (des) Indéterminé
Réparation automobile 22 rue Sources (des) Indéterminé
Relais de bus de Bussy-Saint-Martin Allée Boules (des) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Bussy-Saint-Martin en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Bussy-Saint-Martin; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bussy-Saint-Martin (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Bussy-Saint-Martin voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Bussy-Saint-Martin compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Bussy-Saint-Martin est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bussy-Saint-Martin est à basse altitude (43 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

6Faits constatés (2025)
8,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-81 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

119 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

5Accidents corporels (2024)
67,8Accidents pour 10 000 hab. i
62Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 2
Autoroute 4 3

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 7 9
Passagers 1 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 4 5
De jour 2 3
De nuit 3 2
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i

Police & Gendarmerie

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

04 Justice

4Juridictions compétentes
10Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Meaux
Tribunal de proximité Lagny-sur-Marne
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Meaux

Avocats

BarreauMEAUX

Principales spécialités

Droit du travail (1) Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1) Droit du crédit et de la consommation (1)

Résumé

Bussy-Saint-Martin affiche 6 faits constatés en 2025 (8,10 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (8,13 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bussy-Saint-Martin est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, à basse altitude (43 m), dans un relief de plaine.

La sécurité publique de Bussy-Saint-Martin est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Lagny sur Marne, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Seine-et-Marne sous l'autorité préfectorale.

Entre 2012 et 2024, 47 accidents corporels ont été enregistrés à Bussy-Saint-Martin (sources ONISR / BAAC), pour 62 blessés sur la période.

Le ressort juridictionnel de Bussy-Saint-Martin est celui de Meaux en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Lagny-sur-Marne; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Meaux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 10 avocats sont référencés à Bussy-Saint-Martin, au barreau de MEAUX.

D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Bussy-Saint-Martin, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.

La sécurité quotidienne de Bussy-Saint-Martin repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bussy-Saint-Martin de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bussy-Saint-Martin est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Sur le plan physique, Bussy-Saint-Martin est à basse altitude (43 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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