01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Grand-Auverné: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Grand-Auverné, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Grand-Auverné relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grand-Auverné, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-16 | 1997-08-16 | 1998-03-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFARGEHOLCIM GRANULATS | Lambrun 44520 | Non ICPE | |
| LAFARGE GRANULATS OUEST Seveso | Villechoux 44520 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CAPELLA | 1 La Bodelinière 44520 | Autres régimes | |
| EARL LES VOLAILLES DU GRAND CHEMIN Seveso IED | Le Grand Chemin 44520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL PORC DES BRUYERES Seveso | Villechoux 44520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL VOLAILLES DU GRAND CHEMIN | Le Gué Poisson 44520 | Autres régimes | |
| EARL DES DEUX PUITS Seveso | Les Basses Méssières 44520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BELAY Mickaël | Launay 44520 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Grand-Auverné, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| GRAND-AUVERNE (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE | inconnu | friche potentielle | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Grand-Auverné — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GRAND CHEMIN (Le) | Indéterminé | ||
| 11 rue CORNE DU CERF (de la) | Indéterminé | ||
| BARRIERES (les) | En arrêt | ||
| 17 rue CORNE DU BOEUF (de la) | En arrêt | ||
| BOURG (le) | En arrêt | ||
| 4 Place HENRI (Saint) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grand-Auverné (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Grand-Auverné: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de Grand-Auverné présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Grand-Auverné relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 8 sites à Grand-Auverné, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Grand-Auverné voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grand-Auverné, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Grand-Auverné est entre océan et marais, sur la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Grand-Auverné est en plaine, à 77 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
130 Rue des Frères Temple 44520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Grand-Auverné rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Grand-Auverné est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 77 m d'altitude.
La sécurité publique quotidienne de Grand-Auverné est assurée par la brigade de gendarmerie de La-Meilleraye-de-Bretagne, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Grand-Auverné sur 1 années. Ce volume inscrit Grand-Auverné parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Grand-Auverné relève du tribunal judiciaire de Nantes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nantes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Grand-Auverné repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Grand-Auverné s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Grand-Auverné est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Grand-Auverné est en plaine, à 77 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.